A l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes de doctorat et des prix de thèse 2017, qui a lieu le vendredi 15 décembre 2017 à 14h30 à Metz (Amphi Lemoigne), nous vous proposons de découvrir les 8 docteurs qui ont reçu les prix de thèse de l'Université de Lorraine.
Fanny Grabias - école doctorale SJPEG
Sujet de thèse, effectuée au sein de l'IRENEE : La tolérance administrative
L’objectif de cette thèse a été principalement de démontrer que lorsque l’administration s’abstient volontairement de faire cesser des situations illégales, parfois pendant plusieurs années, elle ne doit pas ensuite pouvoir changer brutalement de comportement sans que ceux qui ont bénéficié et pu légitimement croire au maintien de cette situation ne puissent se prévaloir d’aucun droit. Mais il a d’abord fallu déterminer ce que recouvrait la notion de tolérance administrative, qui est mal identifiée juridiquement. Ce sont là les deux apports de la thèse : proposer une définition de la tolérance administrative ; proposer une protection de ses bénéficiaires contre sa cessation brutale.
Date de soutenance : 14 décembre 2016
Directeur de thèse : Benoît PLESSIX
Co-directeur de thèse : Olivier CUISINIER