L’élargissement des délégations de signature se poursuit, toujours dans le but de renforcer la capacité à agir en autonomie des composantes de formation, des unités de recherche, des collégiums et des pôles scientifiques. Depuis la mi-octobre, les directrices et directeurs peuvent désormais signer :
- Les conventions inférieures à 40 000 € qui concernent exclusivement leur composante ;
- Les autorisations et conventions d'occupation temporaire de moins d’un an.
Ces nouvelles délégations s'accompagnent d'un raccourcissement des circuits de validation : à la suite de la décision du Conseil d'Administration du 26 septembre dernier, les conventions ne concernant qu'une composante et inférieures à 40 000 € ne sont plus approuvées en conseil de collégium ou de pôle scientifique, mais passent en conseil de composante.
Retrouvez toutes les délégations de signature sur le recueil des actes administratifs
Des précisions sur la délégation de signature et sur certaines délégations élargies en 2023 sont disponibles sur l’ENT, dans la brique « documents administratifs » (Affaires juridiques).