Les marchés immobiliers globaux de services (ascenseurs, SSI, portes automatiques, etc.) constituent indéniablement un outil de premier choix mis à disposition des composantes. Ceux-ci permettent en effet, dès lors qu’ils sont bien appréhendés, de répondre à leurs obligations réglementaires dans un cadre pré- organisé par la DPI et ce, avec facilité et rapidité.
Face à une demande de prise en compte de projets de plus en plus variés et sans cesse plus nombreux, il est apparu opportun de faire appel à cette même démarche pour la mise à disposition d’un accord-cadre travaux pour répondre, par exemple, aux besoins d’adaptation des locaux des composantes.
Quels objectifs visés ?
- Simplifier les procédures d’achat (procédures, délai de consultation),
- Optimiser les cahiers des charges (les clauses de prix, garantie, pénalités, encadrement des recours, dispositions normatives et règlementaires du domaine… sont fixés à l’avance et n’ont plus besoin d’être redéfinis à chaque fois)
- Optimiser les délais (durée moyenne -28% de temps),
- Assurer des gains financiers,
- Passer moins de temps en sollicitation d’entreprises pour formaliser des devis,
- In fine, rendre plus autonome les composantes en matière de travaux immobiliers.
Cet accord-cadre doit permettre ainsi de faciliter les commandes réalisées par les sites : travaux de maintenance, travaux d’embellissement et de petits aménagements fonctionnels relevant des corps d’état du second œuvre, travaux de technicité courante.
Seront exclus de cet accord-cadre :
- les travaux sur équipements techniques du bâtiment (SSI, CTA, groupe froid, TGBT, postes HT, …),
- les opérations de travaux supérieures à 90 k€ HT. Celles-ci nécessitent en effet un formalisme plus poussé, une coordination des acteurs pour la mise en concurrence ainsi qu’une intervention de la maitrise d’œuvre en phase conception.
L’accord-cadre ainsi prévu comprendra deux « étages » :
- Un premier étage sous forme d’un bordereau de prix unitaire (BPU) prévu pour répondre à des prestations de maintenance simple de type remplacement d’éléments bâtimentaires « basiques » défectueux (sols, plomberie, PC, etc.),
- Un second étage sous la forme de marchés subséquents[1] dès lors que l’opération demande l’intervention de plusieurs corps d’état (travaux d’adaptation mineure de locaux par exemple).
Pour concevoir et mettre en œuvre cet accord-cadre, la DPI vient de lancer le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui sera chargé de rédiger les cahiers de charges nécessaires à la consultation en vue du recrutement des différents prestataires (entreprises) qui seront sollicités pour réaliser les travaux demandés par les composantes.
Comment l’accord-cadre est-il organisé ?
10 corps d'état du second d'oeuvre = 10 lots techniques :
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N° de lot |
Désignation |
Type |
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1 |
Maçonnerie, gros œuvre, sols durs scellés |
Mono-attributaire |
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2 |
Cloisons intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, isolation, menuiseries intérieures |
Multi-attributaires |
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3 |
Menuiseries intérieures – aménagement |
Multi-attributaires |
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4 |
Peinture et revêtement mural intérieurs |
Multi-attributaires |
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5 |
Revêtement de sols : sols souples, parquet, carrelage, faïence |
Multi-attributaires |
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6 |
Electricité courant fort, courant faible |
Multi-attributaires |
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7 |
Plomberie, sanitaires |
Mono-attributaire |
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8 |
Serrurerie, métallerie |
Multi-attributaires |
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9 |
Stores intérieurs, extérieurs et film |
Multi-attributaires |
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10 |
Désamiantage |
Multi-attributaires |
La DPI prévoit :
- Un découpage géographique (allotissement) sur 3 ou 4 zones de la Région en fonction des corps d’état,
- Un recours, dès que cela est possible, à un vivier de plusieurs entreprises par lot / spécialités (l’accord cadre est pour cela dit multi attributaires),
Ainsi, pour les corps d’état les plus appelés il sera prévu de retenir 5 à 6 entreprises titulaires, sinon le nombre de titulaires sera de 3 à 4. Ce vivier permettra ainsi aux composantes de remettre les entreprises concernées en concurrence pour chaque opération et d’obtenir de meilleurs prix.
Quel échéancier ?
Recrutement de l’AMO préparant l’accord cadre : mi-mai 2022
Mise en place de l’accord-cadre travaux prévue en septembre 2023
[1] Un marché subséquent est passé en application d’un accord cadre. Il fixe précisément les caractéristiques, modalités d’exécution et prix d’une opération donnée.