Les données de la recherche achevées et générées dans un contexte de financement public doivent être ouvertes quand cela est possible. Dans le même temps, les unités de recherche classées en ZRR (pour « zone à régime restrictif ») doivent mettre en place des protocoles importants de protection des données produites dans ce cadre. Comment résoudre cette apparente contradiction ?
Un escape game et une fiche pratique pour vous aider
L’atelier de la donnée ADOC Lorraine, en partenariat avec la plateforme DoRANum, vous propose une nouvelle ressource permettant d’y voir plus clair. Prenant la forme d’un escape game numérique, elle aborde les différents aspects juridiques qui entourent les données de la recherche produites en ZRR et propose des solutions pour pouvoir ouvrir ses données.
Le contenu de cet escape game est également disponible sous la forme d’une fiche pratique classique, disponible dans la boîte à outils du site Science Ouverte de l’Université de Lorraine.
Quelles conclusions ?
S’il ne faut retenir qu’un élément, c’est le suivant : « toutes les données produites par des laboratoires situés en zone à régime restrictif ne sont pas automatiquement exclues du principe d’ouverture par défaut »1.
Il est possible de déposer ses données dans certains entrepôts de façon ouverte, mais également fermée ou avec un embargo. Dans tous les cas, elles auront des métadonnées ouvertes visibles et un identifiant numérique pérenne (DOI notamment), qui en rendent l’existence publique, sans nécessairement y donner accès.
Découvrez l’escape game numérique
1C. Arènes, L. Maurel, S. Rennes, Guide d’application de la loi pour une république numérique pour les données de la recherche. 2022. En ligne : https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/OUVRIR-LA-SCIENCE/hal-03968218v1