Débat d’orientation budgétaire

 
Publié le 13/07/2023
Débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire vise à traduire en termes financiers les axes stratégiques de l’Université de Lorraine, dans une perspective pluriannuelle et selon des scenarii d’évolution contextualisés. La lecture de la trajectoire est un exercice difficile du fait des éléments présentés lors du DOB 2023, qu’ils soient positifs mais non pérennes (France 2030, LPR, apprentissage, compensation partielle du coût de l’énergie), mais également négatifs et de manière plus durable (GVT, inflation, l’énergie).

Garantir l’emploi titulaire en maîtrisant la masse salariale

La ligne directrice de l’orientation budgétaire de l’établissement consiste à garantir le financement de la masse salariale, dont le GVT, afin d’être en capacité de proposer des campagnes d’emplois dites « normales » dans les années à venir dans un contexte de départs à la retraite importants. La maîtrise de la masse salariale, dont la progression annuelle varie de 2 à 2,5% selon les hypothèses, participera de notre capacité à investir à l’horizon 2026.

Maintenir une capacité à investir à la hauteur des enjeux de la transition écologique

Atteindre les objectifs du décret tertiaire en 2050 nécessiterait chaque année un effort supérieur à celui du plan France relance et ce jusqu’à 2050, pour un total avoisinant 1,2 milliards d’euros. En attendant de pouvoir déployer un modèle systémique tel que celui du PEEC2030[1] et dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît nécessaire de mobiliser le fonds de roulement de l’établissement pour investir dans nos bâtiments afin de réduire notre impact environnemental, en accord avec notre politique RSE.

« Suite aux chocs passés, l’activité économique croîtrait à un rythme ralenti en 2023, avant de connaître une reprise progressive en 2024 puis en 2025 »[2]

Projeter une trajectoire financière nécessite de poser des hypothèses d’évolution des principaux indicateurs économiques. Dans les deux scénarii qui suivent, il est considéré que la SCSP et les subventions progresseront sur un rythme similaire à ces 5 dernières années.

La première hypothèse, caractérisée par une stagnation de l’activité économique, montre qu’une augmentation légèrement plus rapide de nos charges que nos produits (+0,1%) entraineraient une dégradation rapide de notre trajectoire pour atteindre un résultat en déficit de 10 M€ en 2026. Cela se traduirait par une CAF très faible nécessitant un recours important au fonds de roulement pour compenser cette baisse de la CAF et maintenir un niveau minimum d’investissement.

Dans la seconde hypothèse, un peu plus favorable avec une évolution de la MS mieux maîtrisée et corrélée à une légère reprise économique, l’établissement serait en mesure de maintenir une CAF supérieure à 16 M€ autorisant de futurs investissements. Cela permettrait également de mobiliser le fonds de roulement pour accroitre notre capacité d’investissement (+15 M€ supplémentaires sur 3 ans dont 10 M€ pour l’immobilier et 5 M€ pour les équipements pédagogiques et scientifiques).

Assurer la couverture de nos dépenses mutualisées

Rendre ces hypothèses soutenables nécessite de couvrir au mieux les dépenses mutualisées, incluant les enveloppes déléguées aux C/PS/DC mais également l’ensemble des charges courantes liées à l’entretien, la maintenance et l’exploitation de nos bâtiments (EMEB). Ces besoins sont partiellement couverts par la SCSP et par 40% des droits d’inscription, complétés par les FGSE portés à 20% dans les simulations précédentes. L’ensemble ne permet de couvrir qu’environ 90% de ces dépenses assumées en central au bénéfice de la communauté.

Un équilibre précaire, mais des raisons d’être optimistes

Les écarts entre les deux hypothèses présentées dépendent de variations très faibles des indicateurs. Néanmoins, d’autres éléments entrent en jeu qui sont difficiles à estimer à ce stade : les subventions et aides potentielles de l’État, notamment dans le cadre du plan « France nation verte », les économies induites par la rénovation de nos bâtiments, et l’impact bénéfique sur notre activité des projets transformants initiés en 2023, tels que Reil ou Polaris, sont autant d’éléments qui nous invitent à un optimisme raisonnable sur la trajectoire à venir de l’Université de Lorraine.

Allocation et campagne d’emplois

Une allocation partielle en lien avec le dialogue interne

Compte tenu de la situation, les enveloppes déléguées de crédits de fonctionnement et d’heures complémentaires sont reconduites en intégralité. Les dialogues de gestion avec les directions centrales (en septembre), et la seconde phase des contrats d’objectifs, de moyens et de performance pluriannuels (COMPp) avec les collegiums et les pôles scientifiques (en octobre) doivent permettre d’ajuster la réponse de l’établissement aux besoins de ses composantes. Dans l’attente de ces dialogues, ce sont donc 80% des crédits de fonctionnement qui sont d’ores-et-déjà ventilés, de manière à permettre aux composantes de travailler sur leur budget 2024 dès le mois de septembre. Les 20% restant seront alloués à l’issue des COMPp, et proposés au vote du CA en décembre 2023 en même temps que le budget primitif 2024.

Une campagne d’emplois ambitieuse

Comme les années précédentes, l’objectif de la campagne d’emplois est d’orienter les recrutements sur les besoins, et non sur la reproduction du passé. La publication des postes d’enseignants-chercheurs est toujours conditionnée à l’accord entre collegiums et pôles scientifiques.

Compte tenu de la priorité donnée à l’emploi titulaire et malgré la pression constante du GVT sur les enveloppes de masse salariale, le nombre de reports sur les postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs est maintenu constant. Comme à l’accoutumée, les concours infructueux sont automatiquement reconduits.

Pour les personnels BIATSS, la politique portée par la présidence est favorable aux titularisations, dans le cadre d’une analyse GPEC obligatoire. Les obligations réglementaires PACTE et BOE sont maintenues, et la volonté de trouver un équilibre entre la protection des postes AENES et la lutte contre la précarité conduira à la possibilité, à titre expérimental, de transformation d’un nombre limité de postes de catégorie B ou C vers la BAP J (nombre équivalent aux postes mis à concours ou proposés à la mobilité).

Pour les enseignants-chercheurs, en lien avec les évolutions de la LPR (CPJ, repyramidages), des perspectives nouvelles sont ouvertes là où la voie normale ne suffit pas, telles que des chapeaux PR, et des postes ouverts selon les dispositions de l’article 46.4 du décret de 1984 pour les IUF. Des postes BOE pourront être ouverts pour des MCF en lien avec la politique doctorale en faveur de l’inclusion.

Pour les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur, les postes seront publiés dès la 1ère vague, dans le respect des cibles des collegiums. Les postes publiés en 2nde vague faisant l’objet d’un véto du rectorat seront automatiquement basculés en 1ère vague.

En conclusion, la campagne 2024 est remarquable par son volume de 145 emplois E-EC publiés, correspondant presque au double des campagnes 2020 et 2021.