Le discernement interroge. Sa notion n’est pas précisée par le législateur. Bien que toutes les branches du droit privé connaissent cet objet juridique non identifié auquel la loi attache des conséquences importantes, le discernement ne fait pas l’objet d’une définition précise. Il pose en outre des questions pratiques, telles que la manière dont le juge doit le caractériser ou les difficultés que suscite l’audition d’un enfant ou d’une personne dont le discernement est altéré. La problématique du discernement se pose avec une acuité particulière eu égard à l’actualité relative notamment aux questions de consentement à un acte sexuel – mais pas seulement –, de protection de la personne et des tentatives d’objectivisation du discernement (doit-on fixer un âge en deçà duquel l’absence de discernement est présumée à l’instar de la réforme de la justice des mineurs ?).
Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz, sous la direction scientifique de Guillaume Maire et de Mathieu Martinelle, maîtres de conférences à l'université de Lorraine.
Inscription préalable en ligne : https://forms.gle/kaWRi8isUEqneU3n7
Accès soumis à la présentation du passe sanitaire - Port du masque obligatoire
