A l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes de doctorat et des prix de thèse 2018, qui a lieu le vendredi 19 octobre à 14h30 à Nancy (Amphi Parisot - Présidence Lionnois), nous vous proposons de découvrir les thématiques de recherche des 8 docteurs qui ont reçu les prix de thèse de l'Université de Lorraine.
Sujet de thèse, effectuée à l'Institut François Geny : L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Acteur social majeur, l’associé victime d’une infraction au droit pénal des sociétés est peu considéré, dès lors que le droit à l’action civile apparaît réservé aux seuls associés spécifiquement protégés par l’incrimination chef des poursuites. Outre les critiques portées à l’égard d’une telle limite dérogatoire au droit commun, des ambiguïtés et disparités existent quant à la détermination des préjudices admis à réparation. La thèse de Mathieu Martinelle vise à sortir l’associé du brouillard dans lequel il est aujourd’hui, en proposant des évolutions de la loi et de la jurisprudence qui pourraient satisfaire la situation de cette victime en col blanc, jusque-là mésestimée.
Date de soutenance : 11 décembre 2017
Directeur de thèse : Frédéric STASIAK