Le juge a acquis une place centrale dans le paysage juridique contemporain, alors qu’il avait été soumis par une tradition politique issue de la Révolution française, réduit à un rôle d’automate judiciaire et interdit de juger la loi ou les actes d’administration.
Le retour du juge a longuement muri au sein même de l’administration, s’agissant de la justice administrative. Le juge administratif n’est devenu indépendant qu’en 1872 et n’a développé son contrôle à l’égard de l’administration que progressivement. Mais il a effectivement pu affirmer son autorité en réduisant le champ des actes qui échappent à son contrôle, en examinant les différents éléments de l’acte administratif de façon à limiter l’appréciation discrétionnaire de l’administration, ou encore en acquérant (parfois grâce au législateur) des pouvoirs de nature à garantir l’efficacité de son intervention.
La question de l’office du juge se situe ainsi au croisement des dynamiques contemporaines touchant non seulement à l’idéologie de l’État de droit et la défense des droits individuels face à la puissance publique, mais aussi à la promotion de la sécurité juridique dans un univers sans cesse plus sophistiqué où l’Administration doit pouvoir jouer son rôle de gardienne de l’intérêt général.
Selon les types de contentieux, le juge administratif est (sans exhaustivité) un juge-protecteur, un juge-arbitre, un juge-administrateur ou/et un juge-consolidateur. L’office du juge varie donc, au point que la distinction traditionnelle des contentieux ne suffit désormais plus à rendre compte de la diversité des hybridations et des mutations.
La question du renouvellement de l’office du juge se pose donc, en raison, d’une part, des évolutions ayant tout spécialement touché certains domaines (urbanisme, sanctions, contrats, en particulier) et, d’autre part, des dynamiques transversales qui modifient les sources, la structure, le déroulement et les résultats du procès administratif.
Journée d'études L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF
Date(s):
Vendredi 22 avril 2016
Lieu(x):
Campus Carnot/Ravinelle - Faculté de Droit Sciences Economiques et de Gestion
13 place Carnot
54000