[Colloque] La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes – intercommunalités : amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics de proximité ?

Sous la direction de Pierre TIFINE et Nadine DANTONEL-COR, Professeurs de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

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Présentation : Au moment où de nombreuses questions se posent sur l’évolution de la décentralisation, les relations territoriales institutionnelles et matérielles de proximité entre les communes et les intercommunalités font l’objet de remaniements. La prise en compte de la différenciation territoriale implique des modifications de l’équilibre institutionnel et la possibilité de modulation des compétences dans le bloc communal. 
Quelle est véritablement la place des maires au sein des intercommunalités ? La rationalisation de l’intercommunalité a-t-elle augmenté la qualité et l’efficacité des services publics de proximité ? Le pouvoir règlementaire doit-il être renforcé sans porter atteinte à l’égalité entre les territoires ? Quelles sont les difficultés matérielles de la coopération entre les communes et les intercommunalités, telles que les mutualisations et les modulations de compétences ? Le pouvoir règlementaire des préfets, et plus spécialement le pouvoir de dérogation doit-il être parallèlement renforcé ? Plus largement, comment peut-on rationaliser l’organisation des territoires de proximité en renforçant la différenciation territoriale ? 
La nouvelle étape de la décentralisation, qui doit renforcer les libertés locales, doit-elle aller jusqu’à modifier le millefeuille territorial en supprimant les départements sur les périmètres des métropoles et en faisant disparaître les groupements intercommunaux au profit des départements dans les zones rurales ? Ou au contraire doit-elle accorder plus de souplesse au couple communes-intercommunalité de proximité dans le respect du principe de subsidiarité ? 
Concernant les rapports entre l’État et le bloc communal, il sera utile de se demander s’ils sont complexifiés par la nouvelle organisation de proximité « à la carte », compte-tenu du plus grand nombre d’interlocuteurs et des possibilités renforcées de transferts ou de délégations de compétence ou, au contraire, si la différenciation renforce les pouvoirs du préfet, autorité permanente de l’État.