Cycle de conférences : Expertises, débats publics : quels enjeux pour la démocratie ?

Date(s):

Mardi 29 mars 2022 - 16:00

Lieu(x):

Amphithéâtre Cuénot – Muséum-aquarium de Nancy

13, rue Godron

Nancy

Convention d’Aarhus, Charte constitutionnelle de l’environnement, Commission nationale du débat public, Autorité environnementale, grands débats nationaux, conventions citoyennes : depuis 30 ans, outils institutionnels et expériences novatrices ne manquent pas pour tenter d’améliorer les processus de concertation et de décision publique sur les grands projets et programmes concernant l’environnement. Pourtant le sentiment que les avis de la société ne sont pas écoutés dans la préparation des décisions publiques et que celles-ci ne sont pas la hauteur des enjeux, est très fort.

La conférence s’appuiera sur l’analyse de trois opérations auxquelles Michel Badré a directement participé : la médiation de 2017 sur le projet de Notre-Dame-des-Landes, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, et la préparation de la loi "climat et résilience" de 2021 faisant suite à la Convention citoyenne sur le climat.

Un rapide résumé du contexte de chacune de ces opérations sera présent. Dans chacun des cas, la conférence analysera la nature exacte des questions résoudre, la façon dont la société a été amenée à s’exprimer sous des formes très diverses, organisées ou non, et les réactions de la puissance publique face à ces expressions. Un accent particulier sera mis sur plusieurs points de portée générale :

• l’identification des objectifs réels des projets, des enjeux faisant débat entre les acteurs, et de la nature exacte des décisions à prendre (portée, calendrier, articulation avec d’autres décisions, etc.) ;

• la prise en compte des enjeux globaux ou de long terme par rapport aux impacts territoriaux ou spécifiques certaines parties de la population ;

• la conduite des débats sur les thèmes controversés, et notamment leur identification préalable, les arguments en présence, et la clarification du partage entre les connaissances acquises et les incertitudes ou les points en débat ;

• l’importance relative des obligations réglementaires, et des décisions de justice, dans les processus de décision ;

• l’écoute apportée (ou non) à des formes d’expression variées, individuelles ou collectives, dans la préparation des décisions : plateformes de consultation, groupes de citoyens tirés au sort, corps intermédiaires, etc.

En conclusion sera abordée la possibilité d’étendre aux trois thèmes globaux du climat, de la biodiversité et de l’énergie quelques enseignements généraux des trois opérations particulières analysées.