[Conférence] Les 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

L’Initiative Sarregueminoise des Etudiants en Droit (ISED) organise, en partenariat avec la faculté de droit, économie et administration de Metz,  une conférence anniversaire pour les dix ans d’existence de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette dernière se déroulera jeudi 5 mars 2020 dans l’amphithéâtre Le Moigne de la Faculté de Droit de Metz de 10h à 13h.

Les objectifs de la conférence :

• dresser un bilan de ces dix années passées,
• Emettre des pistes de réflexion sur cette thématique et d’éventuelles réformes,
• Evoquer l’importance de ce recours dans l’ordre juridique interne,
• faire une analyse comparative entre le contrôle constitutionnel français et allemand

Inscription obligatoire avant le 4 mars via l’adresse suivante :

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