[Retour sur] Conférence Feuille de route du « Groupe des Douze »

Créé à l'initiative de la ministre allemande chargée des Affaires européennes et du climat Anna LUHRMANN et de la secrétaire d'État française, Laurence BOONE, le "groupe des 12"  a été lancé afin de formuler des recommandations sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne. Composé de 12 experts des deux États, il s'est donné comme objectif de réfléchir sur les moyens pour renforcer la capacité institutionnelle d'action de l'Union, protéger ses valeurs fondamentales et rapprocher l'Union européenne de ses citoyens. Le rapport du "groupe des 12", remis le 18 septembre 2023, a fait ressortir de manière frappante l'urgence des réformes institutionnelles de l'Union européenne dans un contexte géopolitique préoccupant.

 

Gaëlle MARTI, Professeure de droit public à l'Université de Lyon III, et Franz MAYER, Professeur de droit constitutionnel et de droit européen à l'Université de Bielefeld, deux experts, français et allemand,  du "groupe des 12", nous ont livré leurs expériences de ce travail collectif et leurs réflexions sur l'avenir et le devenir de l'Union européenne.

L'originalité réside dans la méthode de travail impliquant des discussions croisées sur des thématiques telles que, par exemple, le processus décisionnel au sein du Conseil, l'approfondissement et l'élargissement de l'Union et les solutions de modifications et de révision des traités, la différenciation en envisageant l'intégration européenne selon quatre cercles concentriques (le cercle restreint, l'UE, les membres associés et la Communauté politique européenne). Un débat très riche a été engagé autour de la question essentielle de la protection du principe fondamental de l'État de droit en tant qu'élément structurant de l'intégration européenne. Les deux experts ont discuté avec le public, la proposition de modifier la procédure de vote prévue à l'article 7 du traité UE.

 

Ils ont également soulevé la réticence encore largement partagée pour faire accepter l'exclusion de l'Union européenne comme une solution ultime à l'encontre de l'État membre ayant méconnu ce principe fondamental. La position de la Cour de justice, dans un arrêt très entendu et qui sera rendu en assemblée plénière dans l'affaire Commission c. Hongrie (C-769/22) au sujet de la loi anti-LGBTQIA+, relancera certainement le débat autour du rôle et de la place de l'État droit au titre de l'article 2 du traité UE.