Journée d'études sous la direction scientifique de Jérôme GERMAIN, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Téphy-Lewis EDZODZOMO NKOUMOU, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite)
> Programme détaillé
Présentation :
La journée d’études de 2022, intitulée « Les politique(s) fiscales dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », a permis de mettre en évidence les apories sur lesquelles buttent la plupart des systèmes fiscaux des États francophones en Afrique. Parmi les principales apories cartographiées, on compte la tension entre la rentabilité budgétaire et le soutien à l’économie, la démocratisation des choix fiscaux et l’application des préconisations supranationales, la modernisation du droit fiscal et les difficultés pour sanctionner sa violation, la démultiplication des allègements fiscaux et le creusement des inégalités, l’insuffisance des recettes fiscales et l’augmentation de l’endettement public…
L’identification de ces apories nous amène à analyser plus précisément cette année les réponses spécifiques apportées par les États de l’Afrique francophone à ces apories. C’est pourquoi cette journée d’études sera consacrée aux « Réformes fiscales en Afrique francophone ».
Nous nous proposons d’identifier et d’analyser les grandes tendances et les principales caractéristiques des évolutions et des réformes qui tentent d’apporter des solutions et de dépasser les apories fiscales précédemment recensées. Certaines de ces réformes prennent la forme d’une transformation des principales impositions (internationalisation de la fiscalité des entreprises, verdissement de la fiscalité…) ou techniques fiscales (avec l’irruption de l’intelligence artificielle ou la recherche de l’amélioration de l’efficacité dans la collecte de l’impôt). D’autres visent le système fiscal en tant que tel (apparition de prélèvements inclassables, affirmation des règles supranationales…).
L’intensification actuelle des réformes dans le domaine fiscal, notamment en Afrique francophone, ambitionne de dépasser les apories rencontrées de le passé. Ces réformes ont pour modalité la rénovation des principales impositions et la reconfiguration des systèmes fiscaux.