[séminaire] Plateformes numériques et transformation(s) du droit

Séminaire - Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté
Jeudi 19 septembre 2024 à 14h30
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

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Au programme :

• Introduction et mots d’accueil
  Laurent SEUROT, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public et Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Allocution d’ouverture
  Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de droit public, Paris Panthéon-Assas
• Plateformes numériques, droit souple et neutralité technologique
  Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le pouvoir administratif des plateformes numériques
  Marie CIROTTEAU, Maître de Conférences, Université de Paris Nanterre / CRDP
• La compliance, nouveau modèle européen de régulation des plateformes numériques
  Antoine OUMEDJKANE, Maître de Conférences, Université de Lille / CRDP-ERPD
• Propos conclusifs
  Christophe FARDET, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
   

Présentation : Les plateformes numériques jouent un rôle perturbateur : en se développant dans de nombreux domaines (réseaux sociaux, tourisme, logement, commerce), celles-ci viennent profondément modifier certains équilibres. Surtout, les plateformes – et le numérique de manière plus générale – sont à l’origine de transformations profondes du droit.
La rapidité des évolutions technologiques, la complexité des dispositifs employés pour collecter et traiter des données ou encore, l’impossibilité de prévoir à l’avance l’apparition de nouveaux outils, ont entraîné des mutations du droit, à la fois dans sa forme mais également dans ses sources.
Les nouvelles technologies conduisent en effet à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par différents textes européens, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur. Surtout, qu’il s’agisse d’autorités administratives indépendantes ou d’agences, celles-ci ont progressivement acquis un rôle majeur, à côté du juge et du législateur.

Le séminaire de recherche organisé à la Faculté de droit de Nancy le 19 septembre 2024 entend proposer une réflexion sur l’état d’avancement de ces mutations et transformations. Celui-ci permettra notamment de s’interroger sur la pertinence des mécanismes utilisés (recours au droit souple et à l’autorégulation, principe de neutralité technologique, conformité, compliance) au regard des capacités d’action désormais détenues par les plus grandes plateformes numériques.

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