Créé début 2023, le Comité d’Ethique de la Recherche de l’Université de Lorraine (CER-UL) a débuté son activité dès mai 2023. Sa mission est de donner des avis éthiques sur des projets de recherche. Présentation de cette nouvelle instance, ses membres et retour sur les activités de l’année 2023.
Rôle du CER-UL
Le rôle du CER-UL est de donner un avis sur les aspects éthiques des projets de recherche portés par des chercheurs ou enseignants chercheurs de l’Université de Lorraine et impliquant des personnes humaines, à l’exception des recherches qui visent à développer des connaissances biologiques et médicales. Les projets impliquant des personnes doivent réunir des critères éthiques, souvent demandés pour la publication des résultats. Le CER-UL donne son avis sur des dossiers hors du domaine de la santé et qui ne rentrent pas dans un cadre légal spécifique. Il vérifie que les projets de recherche qui lui sont soumis répondent aux exigences éthiques mondialement reconnues et acceptées. « Le travail d’accompagnement des dossiers est très important, que ce soit au niveau du projet lui-même, que du point de vue du respect du Règlement Général de la Protection des Données - Personnelles (RGPD) » précise le président du CER-UL, Didier Wolf. Lorsque les exigences de présentation sont satisfaites, deux rapporteurs évaluent les enjeux éthiques du projet en amont de la séance plénière. Les auteurs ont la possibilité de répondre avant la séance. Le CER-UL en plénière donne un avis favorable, favorable sous condition de modifications mineures, ou demande des modifications majeures pour un passage du projet à une séance ultérieure du CER-UL, ou encore réoriente parfois les projets vers les CPP, si cela s’avère nécessaire. La préqualification des projets n’est certes pas facile, mais revêt un aspect crucial.
Les membres du CER-UL
Le CER-UL se réunit tous les deux mois et comprend 17 membres, parmi lesquels Didier Wolf, le Président, Anna Maria Berardi, la Vice-Présidente, et Benoît Grasser, Vice-Président de la politique scientifique de l’Université de Lorraine. Il comprend également des représentants de la Direction des Affaires Juridiques, un représentant d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), un représentant de la société civile, un spécialiste du secteur médical, un spécialiste du secteur juridique, ainsi qu’un délégué à la protection des données ; ce sont donc 14 chercheurs ou enseignants-chercheurs qui représentent les diverses sections disciplinaires potentiellement concernées.
11 projets et une certification
Courant 2023, le CER-UL a tenu 4 séances plénières, ainsi que 4 réunions préparatoires. Il a émis l’année dernière un avis favorable à 11 projets et 3 demandes supplémentaires étaient en cours d’instruction à fin décembre 2023. Les membres du CER-UL ont perfectionné leur méthode d’analyse des dossiers et ont énormément appris les uns des autres, des textes de loi et des autres CER, ce qui devrait rendre leur travail encore plus efficace pour 2024 et les années à venir.
Le CER-UL a obtenu récemment la certification de premier niveau de l’« Institutional Review Board » pour 3 ans, renouvelable. L’IRB est délivré par le U.S. Department of Health and Human Services (HHS). Ce statut IRB confère au CER-UL une reconnaissance qui permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs de publier plus facilement dans les revues internationales qui demandent cette certification.
Les défis à venir pour le CER-UL
Le CER-UL a également demandé son adhésion à la Fédération des Comités d’Ethique de la Recherche (CER) en France, qui organise chaque année une journée réunissant les CER afin d’échanger et débattre sur des questions éthiques susceptibles d’intéresser les différents CER.
Désormais lancé, le CER-UL maintiendra une qualité optimale de conseils, avis et recommandations face au nombre croissant de dossiers traités. Il se saisira également de nouveaux enjeux importants, comme celui de l’intelligence artificielle ou encore les enjeux environnementaux et leurs impacts en termes éthiques.