Journée d'études sous la direction scientifique de Caroline FAURE et Valentin LAMY, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE.
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Présentation :
Depuis une décision Association des Américains accidentels rendue par l’assemblée du contentieux du Conseil d’État en 2019, le juge administratif a engagé une refonte de son office en excès de pouvoir. La légalité devient « dynamique », il ne revient plus seulement au juge de contrôler les actes en se plaçant au moment de leur édiction, mais, dans certaines configurations, en prenant en considération les circonstances de fait ou de droit postérieures. Ces mutations sont justifiées par « l’effet utile », qui tend à prendre les allures de formule magique, d’incantation aux relents benthamiens dont la puissance argumentative semble se suffire à elle-même, être aussi forte que la formule est vague. Cette journée se propose de discuter de cette notion d’effet utile. De la situer, au regard du justiciable : l’utilité est-elle réellement tournée vers lui ? Et du juge : assiste-t-on à une refondation de la fonction de juger les actes de l’administration ? De la plonger ensuite dans des contentieux où elle prospère particulièrement, autour de débats animés par des universitaires, des magistrats et des avocats afin de mieux la comprendre et d’en saisir les implications pratiques.