La protection sociale du monde agricole : Défis et perspectives pour les caisses de MSA
La protection sociale du monde agricole est assez peu étudiée sous l’angle juridique alors même qu’elle constitue une organisation professionnelle ancienne, vaste et structurée. Une réflexion juridique est nécessaire à une époque où se posent d’importants défis liés notamment à la transition environnementale, aux déséquilibres des circuits alimentaires ainsi qu’au devenir des systèmes de solidarité. Cette couverture sociale est gérée par les organismes de Mutualité sociale agricole (MSA) chargés de verser des prestations sociales aux agriculteurs et aux salariés agricoles sur l’ensemble du territoire ainsi que de collecter les cotisations et contributions sociales. Une Caisse centrale coordonne, conseille et assiste les caisses de MSA et les représente auprès des pouvoirs publics. Une complémentarité permettant à l’institution MSA d’être force de proposition pour une politique sociale adaptée aux besoins de la population agricole et plus largement du monde rural.
Le régime de Sécurité sociale agricole constitue un « guichet unique » qui prend en charge les non-salariés (chefs d’entreprise et d’exploitation agricoles) ainsi que les salariés agricoles dans les diverses branches de la Sécurité sociale (maladie, risques professionnels, famille, retraite). Le conseil d’administration de chaque caisse de MSA est composé de représentants élus de la profession agricole (salariés, non-salariés, employeurs de main d’œuvre). Ce régime s’est d’ailleurs vu confier la gestion du tout nouveau Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
À un moment où les métiers agricoles sont en pleine mutation, le colloque est conçu pour apporter des éclairages sur les défis présents et à venir que doivent relever les caisses de MSA. Un regard attentif sera porté sur l’organisation et le fonctionnement du régime agricole, sur l’accompagnement spécifique accordé aux agriculteurs et aux salariés agricoles, sur les missions légales et extra-légales que ce régime doit assumer ainsi que sur les nécessaires évolutions qu’il sera amené à connaître dans les décennies futures.
Gratuit sur inscription préalable en ligne
Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine, avec les interventions notamment de Pascal Cormery, Président du conseil d’administration de la Caisse centrale de MSA, de François-Emmanuel Blanc, Directeur général de la Caisse centrale de MSA, et de Jean-Yves David, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation. Il bénéficie du soutien de l'Institut François Gény (Université de Lorraine), de la collaboration de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz (Université de Lorraine) ainsi que de la Revue Droit rural (LexisNexis) qui accueillera les actes du colloque, et de la participation de la Mutualité Sociale Agricole.
