Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL
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Résumé : Les conclusions constituent les prétentions des parties et des intervenants à l’instance, auxquelles le juge apporte une réponse dans sa décision. Notion cardinale du contentieux administratif, les conclusions font, paradoxalement, l’objet de peu d’études d’ensemble. Ce constat est d’autant plus regrettable que les règles applicables aux conclusions sont faussement circonscrites. Des questions demeurent aujourd’hui, soit qu’elles n’ont pas encore trouvé de réponse, soit que l’évolution du contentieux administratif les renouvellent. Faut-il, par exemple, maintenir l’exclusion des conclusions reconventionnelles dans certaines branches du contentieux ? Les conclusions nouvelles sont-elles toutes irrecevables ? Dans quelle mesure l’évolution du cadre applicable à l’intérêt pour agir se répercute sur le rôle en principe déterminant des conclusions ? Les récentes modifications du code de justice administrative ont-elles eu un effet sur les pouvoirs et obligations du juge à l’égard des conclusions ? Cette journée d’études consacrée aux conclusions en contentieux administratif sera l’occasion de renouveler la réflexion sur la notion de conclusions autant que sur le traitement juridictionnel qui leur actuellement porté. Elle intéressera à ce titre autant le théoricien que le praticien.
