La clause d’insertion est un outil qui permet de développer des achats socialement responsables, l’emploi et la RSE. L'Université la met en place en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Grand Nancy. Explications avec Isabelle Fikuart, coordinatrice Clauses d’insertion de la Maison de l'Emploi,et Eric Braun, directeur des achats et des marchés publics de l'Université de Lorraine.
La clause d’insertion ? Qu’est-ce qu’une spécialiste de la question peut nous en dire, en introduction ?
Isabelle Fikuart : Une clause d'insertion est une clause qui demande à l'entreprise qui remporte un marché, public ou privé, de réserver des heures de travail à des personnes en insertion professionnelle pour l'application du marché.
Elle constitue un réel moyen d’insertion des personnes éloignées de l’emploi et également l’opportunité pour les entreprises de trouver des compétences dont elles ont besoin.
Que vous soyez donneur d’ordre ou entreprises, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la clause et des modalités de recrutement.
C’est dans cet esprit que les chargés de mission Clauses d’insertion sont dénommés les "facilitateurs".
Votre vision des choses, en tant que directeur des achats et des marchés publics de l’Université ?
Eric Braun : Il nous faut remonter un peu en arrière ! L’Université de Lorraine a été sensibilisée très tôt à la nécessité d’un développement sociétal équilibré. Elle a ainsi augmenté de manière continue, depuis 2015, ses achats auprès des organismes employant des personnes en situation de handicap, via un des outils proposés par la réglementation : les marchés dits "réservés". 15 marchés "réservés", dans les domaines du nettoyage, de l’entretien d’espaces verts et de l’accueil sont ainsi attribués à des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou assimilés.
Désirant accroitre ses achats socialement responsables, l’université a souhaité utiliser un autre outil : les clauses d’insertion. Mais plusieurs raisons ont considérablement freiné le recours à ce dispositif : une connaissance insuffisante des corps de métiers et des publics susceptibles d’en bénéficier, des acteurs du secteur de l’insertion, ou des modalités de recrutement effectif de personnes éloignées de l’emploi et du déroulement de leur contrat de travail…
La Maison de l’Emploi, par l’apport de ses conseils et le partage de ses compétences avec nous, par son réseau et sa mise en relation des entreprises et des bénéficiaires, par le suivi de l’application des contrats, a entièrement levé ces points de blocage.
Que change la mise en place d’une convention et d’un partenariat avec la MDE ?
E. B. : Le partenariat bouleverse, dans le bon sens, notre angle d’approche de cette problématique.
Nous passons d’une mise en œuvre "opportuniste" (ou de circonstances) de clauses d’insertion, marché par marché (qui a d’ailleurs été fructueuse par le passé dans le domaine des travaux), à une anticipation et une planification systématiques, volontaristes, des achats qui feront l’objet de clauses d’insertion, ce par année et sur la base d’une analyse de l’ensemble des marchés prévus par l’Université de Lorraine.
Aucun marché n’est à priori exclu, dont ceux de services qui entrent aujourd’hui dans le périmètre de la collaboration. Ainsi, cette année, deux marchés, celui de gardiennage et celui d’entretien des espaces verts, ont fait l’objet de clauses d’insertion.
I. F. : Votre remarque est importante : initialement, les marchés de travaux représentaient la quasi-totalité des marchés avec clause d’insertion professionnelle.
Diversifier les marchés permet de donner plus d’opportunité d’emploi à davantage de profils.
Il est à présent courant de "clauser" des marchés d’espaces verts, de nettoyage (bureaux et espaces publics), de transports mais aussi de prestations intellectuelles.
L’idée consiste également à permettre à plus en plus de femmes de bénéficier de ce dispositif .
La Maison de l’Emploi conseille également l’Université de Loraine sur les possibilités de réserver des marchés aux structures d’insertion par l’activité économique ou aux entreprises adaptées. Notre connaissance des métiers et des supports, ainsi que nos relations au quotidien avec ces structures, nous permettent d’affiner au plus juste nos propositions.
E. B. : La convention permet aussi, via des rencontres et un suivi réguliers entre les partenaires, d’ancrer la démarche dans la durée.
Au delà d'une obligation légale, la clause d'insertion est-elle un engagement pour l’Université de Lorraine ?
E. B. : Bien sûr, la mise en place de ce dispositif manifeste clairement la volonté profonde de nos institutions d’agir, avec tous les moyens dont elles disposent, en faveur d’un développement sociétal plus équilibré et solidaire.
Un engagement qui est au cœur de l’action de l’université : déploiement du dispositif d’accompagnement des étudiants en situation de handicaps, un des plus aboutis au niveau national ; projet « on s’engage ! » visant à faire émerger et développer, au sein de la communauté universitaire, les actions contribuant au développement et à la gestion durable de nos ressources…
Au final, pour les femmes et les hommes que nous sommes, il s’agit d’une réelle prise de conscience, qui motive au quotidien notre engagement en faveur d’un "service public" qui a désormais acquis une nouvelle dimension, celle d’un développement durable et harmonieux.