Mardi 28 janvier 2020, une équipe de chercheurs en droit du travail de l’Institut François Gény (EA 7301 – Université de Lorraine) était auditionnée par le comité d’évaluation des ordonnances Travail, à la demande de France Stratégie (institution rattachée au premier Ministre). Cette délégation, menée par le professeur Frédéric Géa (Faculté de droit de Nancy), était en outre composée de Romain Marié (Maître de conférences à l’IUT Charlemagne), de Marguerite Kocher (Maître de conférences à l’Institut Régional du Travail de Nancy) et de Aurélie Rouyer (Doctorante en droit du travail). Les réflexions et travaux qui ont été présentés ont été menés au titre du programme de recherche ANR sur l’avenir du droit du travail ainsi que dans le cadre d’une convention conclue avec la Direccte Grand Est – deux programmes mis en œuvre par Frédéric Géa et fédérant plusieurs chercheurs de Nancy comme de Metz (Alexia Gardin, Barbara Palli…).
Lors de cette audition, de quoi fut-il question ? Des représentations que les acteurs du travail – et de l’entreprise – se font du dialogue social. Des négociations collectives menées au niveau de l’entreprise sur différents sujets : le comité social et économique, le télétravail, le droit à la déconnection… Ou encore des pistes envisageables pour favoriser un dialogue social de qualité. Ces réflexions et travaux ont été accueillis très favorablement par les membres de ce comité et en particulier par son président, Jean-François Pilliard, qui a souligné leur richesse et leur grand intérêt pour la mission que doit assumer ce comité.
Suite à cette audition, plusieurs invitations ont été officiellement lancées qui permettront aux chercheurs mobilisés dans ces projets d’exposer leurs recherches devant d’autres instances – y compris au sein de la Direction Générale du Travail. Les programmes de recherche concernés poursuivent ainsi leur double ambition de développer une approche originale – juridique, tout en étant axée sur les « usages » qui sont faits du droit du travail – et de proposer aux pouvoirs publics des éclairages – en vue, si nécessaire, de compléter ou modifier les dispositifs législatifs ou règlementaires. C’est, au demeurant, une approche de ce type qui inspirait, cette fois sur le terrain de la jurisprudence, les « Rencontres du Conseil d’Etat en droit du travail » organisées à Nancy le 8 novembre 2019 et dont l’objet est de réunir, le temps d’une journée, à huis clos, une délégation d’universitaires venus de toute la France et une délégation de Conseillers d’Etat afin de discuter des évolutions de la jurisprudence administrative dans le domaine du droit du travail. Toutes ces initiatives sont inspirées par une seule et même philosophie : il s’agit, pour les juristes universitaires, disons les chercheurs en droit (du travail), de prendre, avec humilité mais aussi un sens aigu de l’exigence, leurs responsabilités en mettant leurs travaux au service de différentes institutions publiques – non sans tenter de frayer de nouvelles voies.
L’avenir dira si ces travaux ont effectivement exercé une influence à un titre ou un autre – à un niveau ou un autre. Ce qui est d’ores et déjà acquis, c’est que ces programmes de recherche sont encouragés, salués, soutenus pleinement, par les pouvoirs publics, qu’ils ouvriront dans les mois à venir vont sur de nombreuses réalisations (dont certaines seront, relevons-le, authentiquement interdisciplinaires) et que… l’Institut François Gény se trouve clairement et fortement valorisé. Comme l’Université de Lorraine elle-même.
