L’examen des demandes d'aides individuelles des étudiants en difficulté financière est assuré par le Comité d’Action Sociale Étudiante (CASE) de l’Université de Lorraine. L’activité des assistants de service social met régulièrement en évidence une évolution des besoins de financement, en vue notamment du règlement d’hébergements d'urgence et de dettes envers les fournisseurs d’énergie, ou encore de l’achat de produits alimentaires et d’hygiène. Sur ces besoins, les étudiants ne sont pas en capacité d’avancer de l’argent ni d’attendre le résultat des travaux du CASE. Afin de pouvoir prendre en compte ces situations qui s’écartent du secours habituel, l’établissement a validé l’utilisation de tickets et chèques service ainsi que de la distribution de produits de première nécessité comme modalité d’aide sociale immédiate pour ces étudiants.
Entretien avec Sylvie Vaillant, médecin directeur du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) - Site de Lorraine Nord.
Factuel : Pouvez-vous nous présenter le Comité d’Action Sociale Étudiante (CASE) de l’Université de Lorraine ? Quelles sont ses missions et ses moyens ?
Sylvie Vaillant : Le CASE a été mis en place en 2012 dès la création de l’Université de Lorraine. En effet, l’établissement se devait de connaitre la situation sociale de ses étudiants et d’être impliqué dans la gestion et l’amélioration des conditions de vie par une politique d’accompagnement des étudiants. Ce choix est aujourd'hui en cohérence avec la circulaire FSDIE de 2011 puisque l’université a décidé d’accorder 30% de l'enveloppe FSDIE, c’est-à-dire le montant maximal autorisé pour des aides financières exceptionnelles. La mise en place de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) a permis d'augmenter considérablement cette enveloppe. Il est aussi aligné avec le cadre réglementaire du SUMPPS, puisqu’il a été confié aux SUMPPS dès 2008 une mission globale de santé médico psycho sociale donnant ainsi une légitimité dans l’action sociale à son équipe plurielle.
Il l’est enfin avec l’accord cadre CROUS Lorraine – Université de Lorraine, qui confie aux assistantes sociales des deux structures les mêmes missions à vocation sociales. L’articulation avec le CROUS s’est bien entendu faite en complémentarité pour avoir un bras de levier sur des situations qui ne peuvent être gérées dans les critères retenus par le CROUS mais qui pour autant peuvent être soutenues et aidées par l’établissement. Une enveloppe de 100 000 € est d’ailleurs versée chaque année par le CASE au CROUS pour conforter le budget des aides sociales du CROUS.
Le CASE, piloté conjointement par la Direction de la Formation, de l’Orientation et de l’Insertion Professionnelle (DFOIP) et le SUMPPS, instruit ainsi bimensuellement les demandes d’exonérations des droits d’inscription ainsi que les demandes d’aides exceptionnelles.
La vice-présidente du Conseil de la Vie Universitaire préside les comités avec la vice-présidente étudiante puis la gestion administrative relève de la DFOIP. Les dossiers sont par ailleurs toujours portés en séance par une assistante sociale. Rappelons qu’à l’Université de Lorraine, seules les assistantes sociales sont habilitées à consulter et instruire le dossier social d'un étudiant(e), dans le respect de la confidentialité.
L’originalité du dispositif réside en fait dans l’exigence d’un double avis : pédagogique et social.
Factuel : Les besoins d'aides et de financements ont-ils évolués ces dernières années pour les étudiants ?
Sylvie Vaillant : Effectivement ceux-ci ont connu diverses évolutions. En raison de l'accroissement de mobilité de la part des étudiants d’une part avec des coûts de logement plus conséquents (coût du logement et délais importants pour régulariser les transferts des Caisses d’Allocations Familiales) mais aussi d’autre part par une réduction du nombre de logement étudiant dans le parc du Crous et ainsi des dépenses augmentées pour ces étudiants en factures d’énergie et en taxes dans le parc privé.
On peut signaler aussi un désengagement de certaines familles, des étudiants en rupture familiale ou des familles confrontées à un endettement tout comme des délais allongés pour accéder aux droits que ce soit pour une bourse ou des aides annuelles spécifiques. Mais aussi l’augmentation du nombre d’étudiants en reprise d’études avec la complexité des dispositifs et du statut quand celui-ci change, des étudiant(e)s en charge de famille avec un accès au logement très compliqué, l’attente de régularisation des droits de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour étudiants étrangers primo entrants concernant l’accès aux soins, des étudiants internationaux dont l’arrivée a été insuffisamment préparée (pas de logement réservé, méconnaissance de l’environnement et du contexte en France, etc.)… autant d’exemples qui peuvent être mise en avant.
Factuel : Comment l'Université de Lorraine prend-elle en compte ces situations qui s'écartent pour certaines du secours plus habituel ?
Sylvie Vaillant : Si des aides existent au travers des dispositifs du CROUS Lorraine, les assistantes sociales sont confrontées aux délais d’accès aux droits et aux effets de seuil des différentes commissions dans les situations d’urgence : absence totale de ressources, détresse alimentaire ou précarité énergétique…
Ainsi les exonérations d’inscription permettent à des étudiants en grande difficulté de se réinscrire et retrouver un statut social et l’ouverture de droits ; il est à noter que les exonérations sont les seules aides non inflationnistes, le CASE ayant fait le choix de privilégier les aides exceptionnelles pour ne pas faire peser une dépense excessive sur les composantes et la pédagogie.
Les aides exceptionnelles peuvent revêtir diverses formes, leur objectif étant toujours de pouvoir intervenir au plus près et le plus rapidement sur les difficultés des étudiants :
- Aide aux loyers : versement d’un ou plusieurs loyers et/ou caution directement au CROUS pour l’accès ou le maintien d’étudiants en résidence universitaire ;
- Aide directe sur compte bancaire de l’étudiant pour le soutenir sur des dépenses de logement privé, voire alimentaire ;
- Aide financière via la remise de chèques services permettant l’achat de produits alimentaires et d’hygiène.
Enfin, la mise en place de la CVEC a permis d’augmenter significativement la part sociale du FSDIE autorisant ainsi le CASE à améliorer encore la prise en charge notamment au travers de l’achat cette année de tickets services dans les domaines du transport, de l’énergie ou de l'hébergement d'urgence. Ce choix permet une excellente réactivité lors de coupures d’énergie ou encore dans une situation d’étudiant(e.) qui se retrouverait à la rue… et dans l’attente de mobiliser d’autres dispositifs bien moins immédiats.