[Retour sur] Séminaire "Collectivité Européenne d'Alsace"

Le séminaire consistait à s’interroger sur la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA), qui constitue une nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local.
La première partie du séminaire a été consacrée à des réflexions scientifiques sur le cadre institutionnel de cette collectivité, ses compétences et les incidences de ce nouveau statut. Il a été relevé que la Collectivité Européenne d'Alsace ne constitue pas une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution mais un département à statut particulier. La Collectivité Européenne d’Alsace n’ayant pas été qualifiée de collectivité à statut particulier, les compétences reconnues permettaient de ne pas recréer, par la petite porte, une nouvelle région Alsace et de préserver les structures administratives et la lisibilité de l’action publique au sein de la région Grand Est. Néanmoins ces compétences traduisent la volonté de ne pas souligner les spécificités alsaciennes, dans la mesure où elles demeurent moins nombreuses que souhaitées par le Sénat et les partisans du retour de l’ancienne région Alsace. Elles portent sur le bilinguisme, le tourisme, la voirie routière et la coopération transfrontalière. Cette dernière impliquera certainement une délicate articulation dans sa mise en œuvre, puisque la région Grand Est et l’eurométropole de Strasbourg sont aussi appelées à l’exercer. Enfin, le modèle de la Collectivité Européenne d’Alsace a aussi été questionné. Dans cette perspective, les différentes fusions ou projets de fusion récents ont été exposés pour déterminer l’originalité de celle relative à la CEA.
La deuxième partie du séminaire, consacrée au point de vue des élus, a été riche en débats de toutes sortes et très animée. Pour certains élus, il faut aller plus loin dans la différenciation, et instituer une collectivité à statut particulier qui comprendrait l’ancienne région Alsace et les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour d’autres, la puissance des Départements tirait son essence même de cette forme d’égalité de traitement. La création de la CEA, vient, en affaiblissant l’économie générale de l’architecture départementale, mettre en péril tous les Départements. Et pourquoi refuserait-on aux autres Départements ce que l’on a accordé aux deux Départements alsaciens ?
Propos de Nadine DANTONEL-COR (MCF HDR) et Reine WAKOTE (MCF), IRENEE / UL
Avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL)

Légende des photos (de gauche à droite) :
Photo 2 : Nadine DANTONEL-COR (MCF HDR IRENEE / UL) ; Michel VERPEAUX (Professeur - Université Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDCL) et Reine WAKOTE (MCF IRENEE / UL)
Photo 3 : Pierre GANDAR (Conseiller municipal délégué, Représentant de DOMINIQUE GROS - Maire de METZ) ; Patrick WEITEN, Président du Conseil Départemental de Moselle, Vice-président de l’Assemblée des départements de France, ancien député, Représentant de Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des départements de France) ; François GROSDIDIER (Sénateur de la Moselle) ; Robert HERTZOG (Professeur émérite - Université de Strasbourg) ; Raphaël SCHELLENBERGER (Député de la 4e circonscription du Haut-Rhin) et Marc HOUVER (Directeur général des services départementaux de la Moselle).

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