Les problématiques liées aux moyens en contentieux administratif sont de celles qui sont familières à tous et sur lesquelles on ne consacre finalement que trop peu d’études d’ensemble. La richesse des questionnements qu’un tel sujet peut susciter est pourtant certaine, comme en témoigne l’actualité jurisprudentielle.
C’est sur ce constat qu’une journée consacrée aux moyens dans le contentieux administratif s’est construite. Organisée le 4 avril 2019 à la Faculté de droit de Metz, cette journée a été l’occasion d’observer à quel point la manière d’appréhender les moyens conditionnent la rationalité de la procédure contentieuse, d’une part, et du débat contentieux, d’autre part. Histoire du moyen, renonciation à certains moyens, cristallisation des moyens, (re)qualification des moyens par le juge, relevé d’office des moyens, moyens dans les procédures d’urgence, moyens inopérants, amenuisement de l’exception d’illégalité externe, moyens et branche du contentieux, moyens voués à l’échec, économie de moyens, ont été autant de thèmes abordés lors de cette journée à l’occasion d’interventions enrichies de la participation nourrie et éclairante de l’auditoire.
Une journée d’études, en somme, propice à la réflexion théorique en même temps qu’elle a pu concourir à parfaire les connaissances de chacun sur un thème auquel il était temps de prêter l’intérêt qu’il mérite.
La publication courant 2020 des actes de cette journée d'études permettra à chacun de découvrir la richesse des réflexions engagées autour de cette thématique des moyens en contentieux administratif.
Légende des photos :
Photo 1 - Allocutions d'ouverture & propos introductifs : Pierre TIFINE (Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public) ; Christophe FARDET (Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public) ; Férédric ROLIN (Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud)
Photo 2 - Intervenants (de gauche à droite) : Françoise SICHLER-GHESTIN (Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy) ; DAVID RICCARDI (Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay) ; Hélène LEPETIT-COLLIN (Premier conseiller à la Cour administrative d’appel) ; Jérôme DIETENHOEFFER (Premier conseiller au Tribunal administratif de Strasbourg) ; Emilie AKOUN (Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes) ; Nelly ACH (Premier conseiller au Tribunal administratif de Dijon) ; Frédéric ROLIN (Professeur de droit public à l’Université Paris-Sud) ; Vincent DAUMAS (Maître des requêtes, Rapporteur à la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat) ; Delphine COSTA (Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille) ; Caroline LANTERO (Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne) ; Olga MAMOUDY (Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France) ; Norbert FOULQUIER (Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Photo 3 : Conclusion du porteur de la journée d'études : Pascal CAILLE (Directeur adjoint de l'IRENEE, MDC HDR de droit public)
Pour suivre l'actualité de l'IRENEE : irenee.univ-lorraine.fr / Pour contacter l'IRENEE : irenee-contact@univ-lorraine.fr
