Cette journée sera l’occasion de s’interroger, à l‘aide du droit comparé, sur l’utilité en 2019 de l’article 40 de la Constitution qui bride l’initiative financière des parlementaires. Elle permettra en même temps de faire le point sur la réforme du droit d’amendement apportée par l‘article 47 de la LOLF de 2001 qui autorise les parlementaires à augmenter les programmes budgétaires dans le respect du plafond de la mission budgétaire.
L‘approche comparée permettra d‘identifier les risques d’un pouvoir trop grand accordé aux groupes parlementaires par rapport aux simples élus ainsi que les types d’amendements budgétaires de l’Opposition qui sont adoptés.
Le nombre d’amendements adoptés sera apprécié à la lumière de la masse budgétaire modifiée par les parlementaires. Ainsi pourra être élucidée la délicate question de savoir si les amendements budgétaires du Parlement français, malgré leur nombre important d‘un point de vue comparé, ne modifient qu’à la marge les lois financières par rapport à d’autres Parlements nationaux.
Les amendements budgétaires des parlementaires français se singularisent-ils par la liberté des députés et des sénateurs qu’ils expriment ? La place faite en France à l’Opposition dans l’adoption d’amendements budgétaires est-elle, malgré son étroitesse, plutôt généreuse d‘un point de vue comparé ? Le poids des groupes parlementaires et des gouvernements semble encore plus contraignant chez certains de nos voisins lors de la procédure budgétaire. Dans quelle mesure est-ce que cette assertion est généralisable à d‘autres pays européens ?
Sous la direction de Jérôme GERMAIN (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)
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