amendements budgétaires
24 juin 2019 | [Retour sur] Journée d'études sur les amendements budgétaires en droit comparé
Organisée par l’IRENEE avec le soutien de la SFFP, cette journée d‘études a réuni le 14 juin 2019 à la Faculté de droit de Metz, des spécialistes francophones de huit pays issus d‘Universités françaises ou étrangères ainsi que d‘institutions juridictionnelles. Cette rencontre avait pour ambition de... (Lire la suite)
15 mai 2019 | Journée d'études : Les amendements budgétaires en droit comparé
14/06/19
Cette journée sera l’occasion de s’interroger, à l‘aide du droit comparé, sur l’utilité en 2019 de l’article 40 de la Constitution qui bride l’initiative financière des parlementaires.
