Le 16 septembre 2016 la Faculté de Droit, Economie, Administration de Metz organise une journée de formation dédiée à la réforme du droit des contrats.
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Elle fait suite à la loi d’habilitation du 16 février 2015 adoptée par le parlement.
Les avocats, les magistrats, les notaires et tous autres professionnels ainsi que les enseignants-chercheurs et les étudiants sont invités à s’inscrire suivant les modalités décrites dans le programme (voir pièce-jointe).
Après les allocutions d’ouvertures de Florent Roemer - Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Administration -, Elisabeth Blanc - Première Présidente de la Cour d’Appel de Metz -, Djaffar Belhamici - Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Metz -, et Marc Barthele - Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Thionville -, les participants à cette journée de formation se verront proposés un programme riche :
- Genèse de la réforme
Charlotte de Carbarrus, Magistrate, chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du sceau - La formation du contrat (la négociation contractuelle, les contrats préparatoires)
Nicolas Rontchevsky, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg - La validité du contrat (le consentement, les sanctions de la formation)
Sophie Hocquet-Berg, Professeur à la Faculté de Droit, Economie, Administration de Metz, Avocat au Barreau de Metz - Le contenu du contrat (l’équilibre contractuel, les clauses de responsabilité)
Suzanne Carval, Professeur à l'Université de Rouen - L’exécution du contrat (la révision pour imprévision, les sanctions de l’inexécution)
Pascal Ancel, Professeur à l’Université du Luxembourg
Une large place sera laissée au débat avec la salle.
La journée organisée en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Metz, l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Ordre des Avocats de Thionville.
Renseignements :
- Avocats, notaires et autres professionnels : M. Jean-Charles Becquet - jean-charles.becquet@univ-lorraine.fr - 03 87 31 57 65
- Magistrats : Mme Cécile Mathieu - secenm.crf-est@justice.fr - 03 87 56 76 35
- Enseignants-chercheurs et étudiants : Mme Stéphanie Dap - stephanie.dap@univ-lorraine.fr - 03 87 31 57 69
Lieu de la journée : amphithéâtre Le Moigne - Campus du Saulcy - Metz
Site web de la Faculté de Droit, Economie, Administration de Metz.
