constitution

3 avril 2024 | [Entretien de l'IRENEE] Dictionnaire de la Constitution

15/04/24

Présentation de l'ouvrage Dictionnaire de la Constitution (LexisNexis, 2023) Par Patrick GÉRARD, Vice-président de la section administrative du Conseil d'État ; ancien et dernier Directeur de l’École Nationale d’Administration.

7 septembre 2022 | Marathon constitutionnel

26/09/22, 04/10/22

Avez-vous jamais rêvé de savoir comment se prennent les décisions au sein le Conseil constitutionnel français? L'ANR Isovote a précisément cet objectif. L'équipe dispose de l'intégralité des procès-verbaux des décisions du Conseil constitutionnel prises entre 1959 et 1996.

7 septembre 2022 | Marathon constitutionnel

26/09/22, 04/10/22

L’objectif du Marathon constitutionnel est de transcrire de manière collaborative l’ensemble des délibérations du Conseil constitutionnel français depuis 1959. Concrètement, c’est environ 550 délibérations de 1959 à 1996 qu’il conviendra de traiter soit environ 12 000 pages.