Comité scientifique et pédagogique
Jean-Denis MOUTON, Professeur de droit public, Université de Lorraine - IRENEE ;
Stéphane PIERRE-CAPS, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine ;
Ludivine STARCK, Ingénieure de recherches, Université de Lorraine - IRENEE.
Présentation :
Les formes renouvelées du terrorisme international et mondialisé, la dissémination des conflits armés, appelés ou non « guerres », qui les entraîne ou qu’ils entraînent, réitèrent l’antique question du rapport entre exception et droit.
À Carl Schmitt, pour qui « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle » (Théologie politique, Gallimard, 1988, p. 16), Hermann Heller objecte qu’il « n’y a pas de « situation normale » et de « situation d’exception » sans une norme qui permette de les distinguer et celle-ci doit jouer encore dans la situation d’exception » (cit. in O. Jouanjan, Hermann Heller, crise de l’Etat, crise de la théorie, Dalloz 2012, p. 23).
Cette « normalisation » des états de crise par le recours à la normativité est au cœur de la question de la constitutionnalisation de la « situation anormale » (O. Jouanjan, cit., p. 24), telle qu’elle se trouve notamment posée en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Plus largement, elle détermine le rapport dialectique qui sous-tend les législations nationales sécuritaires ainsi confrontées aux libertés fondamentales. Elle détermine aussi le rôle et l’action juridictionnelle, quoique ceux-ci soient tributaires du cadre prédéfini par le constituant et le législateur national. Ce rapport dialectique se retrouve aussi au plan supranational européen : même si les textes concernés n’ignorent pas les situations d’exception (CEDH, Schengen), les juges européens ne s’en trouvent pas moins confrontés à l’ampleur et au caractère inédit des réponses nationales.
De son côté, le droit international, conçu comme un droit interétatique dans lequel il inscrit traditionnellement les conflits armés, doit repenser l’action de guerre non seulement au prisme des actes terroristes, mais aussi des réponses que les États sont susceptibles de leur apporter.
La cinquième université d’été de l’IRENEE se propose ainsi d’évoquer la difficile conciliation du droit et de la situation d’exception, sans perdre de vue que « dans une société démocratique, la sécurité est un moyen qui a pour fin la liberté. Ce n’est que lorsque la sécurité devient en elle-même la fin qu’elle peut compromettre la liberté et, paradoxalement, produire l’insécurité. Il n’y a de véritable sécurité que dans un Etat de droit, où les libertés sont protégées » (Yves-Charles Zarka, « L’appartenance à une nation implique des droits, mais aussi des devoirs », Le Monde, 8 janvier 2016).
Infos
Nombre de places limité à 40 personnes
Frais d’inscription pour les étudiants hors Université de Lorraine 90 € (incluant l’hébergement et les déjeuners pour 5 jours)
Université d'été de l'IRENEE - Campus Carnot/Ravinelle
Faculté DSEG -13 place Carnot -54000 Nancy
Intervenants
Stefan GOLTZBERG, Chercheur au centre Perelman de Bruxelles ;
Pascal CAILLE, Maître de Conférences de droit public, Université de Lorraine - IRENEE ;
Carlos-Miguel HERRERA, Professeur, Université de Cergy-Pontois ;
Dario BATTISTELLA, Professeur, Sciences po Bordeaux ;
Serge SUR, Professeur Émérite de droit public ;
André MOINE, Maître de Conférences de droit public, Université de Lorraine - IRENEE ;
Irene KITSOU-MILONAS, Chef de l’Unité sur le système de la CEDH, Division de la coopération intergouvernementale en matière de droits de l’Homme - Conseil de l’Europe ;
Yves PETIT, Professeur de droit public, Université de Lorraine - IRENEE ;
Christophe FARDET, Professeur de droit public, Université de Lorraine - IRENEE ;
Alejandro TORRES, Professeur de droit public, Université publique de Navarre ;
Alexandra PIERRE-CAPS, ATER en histoire, Université de Lorraine.