Sous la direction de
Mélanie DUBUY, Maître de Conférences-HDR, Université de Lorraine, IRENEE
André MOINE, Maître de Conférences, Université de Lorraine, IRENEE
L’objet de cette journée d’étude est d’analyser la situation et le rôle de l’État lors de l’adoption et de la mise en oeuvre de sanctions internationales et européennes visant les personnes. Ces mesures, tel le gel des avoirs personnels ou les restrictions au déplacement, atteignant directement les responsables politiques, économiques voire militaires, supposent un dépassement de l’écran étatique. Pour autant, l’Etat résiste, il reste celui qui décide, directement ou non, et qui met en oeuvre les sanctions contre les individus. Le droit applicable à ces sanctions est également un révélateur de la place de l’ordre juridique étatique dans ces démarches internationales et européennes.