Depuis quelques mois, des poursuites sont engagées devant les chambres disciplinaires des conseils de l’ordre des médecins, contre des médecins du travail (ou des médecins psychiatres). Ce dont il leur est fait reproche (déontologiquement) ? Avoir établi un lien entre la souffrance d’un salarié et ses conditions de travail et en avoir attesté dans le cadre d’un certificat produit devant les juridictions prud’homales. Il est vrai que ces certificats jouent souvent un rôle probatoire considérable dans le cadre de ces « procès de la souffrance au travail ».
Ces poursuites, à tout le moins, ont fait grand bruit médiatique. S’inscrivant dans une stratégie d’intimidation pour les uns, elles sont simples rappels à l’ordre des règles déontologiques pour les autres. En tout état de cause, elles posent sur la « scène publique et savante » plusieurs questions fondamentales. Comment le médecin du travail, acteur essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise, peut-il concilier son « devoir d’alerte et de prévention » avec le secret médical (et/ou professionnel) qui pèse lourdement sur lui ? Comment ériger le médecin du travail en « pivot » de la lutte contre les risques psychosociaux – ce que fait, avec force, l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail - s’il lui est interdit de tisser des liens entre souffrance et travail ? Inciter à ne pas trop en dire, n’est-ce point inciter à ne rien dire ? Comment par ailleurs « objectiver » – sans tomber dans les travers de la « complaisance » –, les causes d’une souffrance qu’on ne constate souvent qu’à travers le récit qu’en fait le travailleur ?
Or, ces questions, les médecins (et leurs syndicats) s’en sont largement saisis. Etrangement les juristes sont, pour le moment, restés silencieux ; attentistes. Or, aborder ces questions suppose nécessairement de les « mettre en dialogue » : médecins, syndicats, patronat et juristes doivent échanger, s’écouter, s’entendre.
Cette manifestation a deux principaux objectifs :
- Organiser cette « mise en dialogue ». A ce titre, elle aura évidemment un caractère pluridisciplinaire qui associera les compétences des juristes et des médecins. Elle mêlera également différents points de vue, différents regards : celui de praticiens (médecins du travail, membre du conseil de l’ordre, médecin inspecteur régional, avocat…) mais aussi celui d’universitaires.
- Initier, susciter, nourrir, une réflexion proprement juridique sur les questions précédemment présentées.
