Le 15 juin 2023 de 9h à 17h aura lieu l'élection des représentants du personnel au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - CNESER.
Connaissez-vous cette instance nationale ?
Créé en 1968, le CNESER est à la fois un organe consultatif, présidé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et une juridiction administrative spécialisée (fonction disciplinaire). Il compte 100 membres, élus ou nommés pour un mandat de 4 ans (à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour 2 ans), répartis comme suit :
- 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche, dont 26 représentants élus des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux.
Quelles sont les grandes missions du CNESER ?
Le CNESER est l’endroit où les membres sont consultés pour donner leur avis sur les textes, décrets, arrêtés qui définissent l’organisation générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Les membres prennent part à des débats importants sur la stratégie nationale en matière d’enseignement et de recherche. Le CNESER rassemble tout l’écosystème de l’ESR, ainsi que les partenaires pour discuter sur tous les aspects de la stratégie nationale. En plus de la fonction consultative, le CNESER a une fonction disciplinaire. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et enseignants. Il est donc important, lors de ce vote, que les électeurs s’intéressent aux valeurs défendues par les représentants. Enfin, un troisième type de réunion existe, il s’agit des réunions d’accréditation concernant les formations.
Quels sont les engagements demandés aux élu·e·s au CNESER ?
Les élus siègent tous les mois, une à deux journées en présentiel, dans les locaux du ministère de l’ESR à Paris au sein de la commission permanente (commission restreinte avec 41 membres). Trois séances plénières sont organisées dans l’année : la première a lieu à la rentrée universitaire, la deuxième, en fin d’année civile, se focalise sur les aspects budgétaires et la troisième a lieu à la fin de l’année universitaire, avant les congés d’été. Toutes ces séances sont présidées par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. A cela, il peut encore s’ajouter la participation à des commissions d’études spécialisées (instruction de dossiers particuliers).