La complexité du droit de la Sécurité sociale, le poids des conséquences économiques des redressements et le contentieux nourri qui oppose cotisants et Urssaf ont instauré un climat de défiance. Pour rompre avec cette culture de l’opposition et (r)établir une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de recouvrement, l’État et le réseau des Urssaf ont engagé une politique de sécurisation juridique des cotisants. Concrètement, cette politique a notamment conduit à la création du BOSS, la consécration d’un «droit à l’erreur» pour les cotisants de bonne foi, une amélioration des garanties en phase de déclaration et/ou de contrôle ou au développement de procédures amiables de recouvrement des cotisations. Près de 4 ans après l’adoption de la loi ESSOC, vient l’heure du bilan !
Ce colloque original, organisé en partenariat avec l’Urssaf de Lorraine, a vocation à réunir des spécialistes du droit de la Sécurité sociale (universitaires, organismes de recouvrement, avocats, magistrats, experts-comptables) pour qu’ils partagent leurs réflexions sur ces mesures. Leurs regards croisés permettront d’esquisser un premier bilan sur l’effectivité et l’efficacité de cette politique, sa mise en oeuvre et les difficultés qui l’entravent, avant d’engager un dialogue fécond sur les perspectives concrètes d’amélioration de la relation entre l’Urssaf et ses usagers.
Journée validée au titre de la formation continue des avocats - Inscription en ligne gratuite mais obligatoire
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Ce colloque est organisé dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Institut François Gény, avec la participation de l’Urssaf Lorraine et le soutien de l'Institut François Gény, du pôle scientifique SJPEG de l'Université de Lorraine, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
