Dans le cadre des élections universitaires, Mathieu Tourtelle, assistant à la Direction des affaires juridiques de l'Université de Lorraine, a accepté une interview pour Factuel afin d'expliquer qui sont les électeurs au sein de notre établissement. Entretien.
Les élections des 5, 6 et 7 avril prochain concernent principalement le renouvellement total des représentants des personnels administratif et enseignant au sein des conseils centraux de l’université, pour les cinq années à venir.
À ce titre, les électeurs sont répartis dans des collèges électoraux spécifiques, définis par des règles spécifiques.
S'agissant des enseignants :
Pour le conseil d’administration (CA), le conseil de la formation (CF), le conseil de la vie universitaire (CVU) et le sénat académique, ils sont répartis dans deux collèges électoraux :
- Le collège A, qui comprend les professeurs des universités et assimilés titulaires ou contractuels recrutés en CDI à un à un rang équivalent à celui de professeur des universités par l’établissement, pour exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche, effectuant, dans l’établissement, un service d’enseignement d’au moins 64 HETD sur l’année universitaire ainsi que les chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique, de niveau directeur de recherche, affectés dans une unité de recherche rattachée à titre principal à l’Université de Lorraine ;
- Le collège B, correspondant aux autres catégories de personnels d’enseignement et de recherche, à savoir : les maîtres de conférences et assimilés et autres enseignants affectés en position d’activité ou mis à disposition ou détachés dans l’établissement, les personnels scientifiques des bibliothèques, les agents contractuels recrutés en CDI à un rang autre que celui de professeur des universités et les chercheurs des établissements publics, de niveau chargé de recherche, affectés dans une unité de recherche rattachée à titre principal à l’Université de Lorraine.
Le conseil scientifique (CS) comprend quatre collèges électoraux d’enseignants différents :
- Le collège A, qui rassemble les professeurs des universités et assimilés ;
- Le collège B, des personnels habilités à diriger des recherche et titulaires d’une HDR ;
- Le collège C, regroupant les personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice ;
- Le collège D des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés.
La réglementation indique que certains enseignants ne sont pas inscrits d’office sur les listes électorales et doivent faire une demande spécifique d’inscription afin de pouvoir exercer leur droit de vote. C’est notamment le cas des personnels en CDD ou non qui ne sont ni affectés en position d’activité, ni mis à disposition ou détachés dans l’établissement, mais qui y effectuent un service d’enseignement d’au moins 64 HETD sur l’année universitaire. Cette même condition s’applique aux ATER, doctorants contractuels avec enseignement, maîtres de conférences stagiaires, MAST, chargés d’enseignement vacataires, lecteurs et maîtres de langue.
S’agissant des personnels administratifs :
Ce collège électoral rassemble l’intégralité des personnels BIATSS : titulaires en position d’activité, accueillis en détachement ou mis à disposition dans l’établissement et agents non-titulaires en fonction à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois assurant un service supérieur ou équivalent à un mi-temps.
Pour les personnels BIATSS, le conseil scientifique (CS) comporte deux collèges électoraux spécifiques :
- Le collège E, qui rassemble les ingénieurs et les techniciens de recherche ;
- Le collège F, regroupant les autres catégories : les personnels administratifs, les personnels techniques de catégorie C, les personnels sociaux et de santé, plus largement tous les personnels BIATSS qui n’appartiennent pas aux autres collèges précédents du conseil scientifique.
Les élus au sein des conseils interviennent directement dans la prise des décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'université.
En présentant des candidats et en votant, vous participez pleinement à la vie de l'établissement !
Suis-je bien inscrit sur la liste électorale ?
| > Il appartient à chaque personne de vérifier qu’elle apparaît bien sur la liste électorale. Dans l’hypothèse où une personne est absente de la liste électorale alors qu’elle devrait réglementairement y être inscrite, ou que les éléments indiqués sur la liste sont erronés, il convient de faire une demande de modification de la liste électorale par envoi d’un message à l’adresse daj-listes-contact@univ-lorraine.fr avant 12h le mercredi 30 mars 2022 en utilisant le formulaire téléchargeable sur cette page. |