Sous la direction scientifique de Katia BLAIRON, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et François BARQUE, MCF HDR en droit public, Université de Grenoble / CRJ
Avec la contribution de :
- Alain CUENCA, Directeur de l'Institut Espagnol d'études financières
- Giacomo DELLEDONNE, Docteur en droit, chercheur en droit public comparé auprès de l'Institut de droit, politique et développement (Dirpolis) de la Scuola superiore Sant'Anna de Pise, qualifié pour les fonctions de professeur associé de droit constitutionnel et de professeur ordinaire de droit comparé dans le cadre de l'Abilitazione scientifica nazionale (ASN)
Résumé :
L’Espagne et l’Italie ont connu ces dernières années une évolution politique, économique et financière comparable, renforcée par la crise sanitaire de l’année 2020. Le statut des régions et communautés autonomes a subi des incursions ou des tentatives d’incursions de l’État central dans leurs autonomies, tant du point de vue politique qu’économique et fiscal. Les causes sont multiples et relativement communes aux deux pays.
L’interventionnisme croissant de l’Etat en matière économique, budgétaire et fiscale, interroge le modèle initial de l’État régional forgé en Espagne et en Italie.
Il s’agira de retracer les caractéristiques de l’État régional et du "régionalisme financier" à la lumière des évolutions respectives de chaque État. Les critères de définition relevés seront alors analysés, discutés et confrontés. À cette fin, un modèle commun de financement des régions sera recherché afin de savoir s’il existe un modèle de financement propre à l’État régional.
D’un point de vue méthodologique, une comparaison de deux systèmes juridiques et financiers étrangers depuis la France sera menée : l’analyse et l’évolution des deux systèmes sera réalisée par deux chercheurs, espagnol et italien, et seront discutées. De cette confrontation une synthèse sera recherchée afin de relever les points communs et différences dans l’élaboration d’un modèle-type de régionalisme financier.
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En partenariat avec l'Université Grenobles Alpes / CRJ, la Société de Législation Comparée (Section de droit public financier de la SLC) et la Revue française de finances publiques.