Factuel Le Mag "Sport, cité, université" met l’accent sur les valeurs sportives, l’occasion pour nous de parler de la recherche autour du sport. Factuel s’est intéressé au droit public pour réglementer le phénomène sportif au travers de Flora Atcho et Jérémy Brzenczek, ATER à l’IRENEE.
Omniprésent dans la société contemporaine, le sport n’est plus simplement une activité de loisir. Il apparaît de nos jours comme un fait de société majeur saisi par le droit et qui concentre, entre autres, des enjeux (géo)politiques, économiques, sociaux et symboliques. Dès lors, on comprend que le phénomène sportif, dont l’organisation reposait exclusivement sur des institutions privées, doit aujourd’hui composer avec l’intervention des acteurs publics, et particulièrement des États. Ces derniers s’efforcent de participer à ce phénomène, soit en tant que partenaires des organisateurs historiques, soit en réglementant l’activité sportive.
Un ouvrage collectif
Il en résulte, que cette démocratisation du sport, à l’œuvre depuis le début XXe siècle, est synonyme d’un élargissement du champ de compétence du droit public. Tel est l’objet d’études de l’ouvrage collectif, publié cette année aux Presses Universitaires de Nancy, Phénomène sportif et droit public, proposé notamment par les doctorants de l’IRENEE, laboratoire de recherche en droit public et en science politique de l’Université de Lorraine. On ne peut que constater que la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n’a fait que renforcer l’activité des institutions publiques dans ce domaine. La relation entre le droit public et le sport s’est intensifiée. L’État n’a fait que confirmer son rôle d’acteur international et de régulateur national de l’activité sportive.
Le rôle de l'Etat dans la gestion du sport pendant la crise
L’État s’illustre, d’une part, dans cette crise sanitaire comme un des acteurs de l’activité sportive sur le plan international. Depuis le début de la crise, on assiste à une réelle coordination des gouvernements nationaux et des fédérations sportives internationales, afin d’endiguer la propagation du virus. La décision du report des Jeux olympiques de Tokyo 2020, prise d’un accord commun par le gouvernement japonais et le CIO, est un parfait exemple. Mais dans cette gestion internationale du sport, lors de cette crise sanitaire, l’État a maintenu un rôle secondaire. Comme c’est le cas en matière de lutte contre le dopage, la présence de l’État est toujours très mesurée. Cela s’explique, sans doute, par le fait que le sport, sur ce plan, est encore une activité de droit privé. Cela a pour conséquence, par exemple, que des entités politiques non-reconnues comme États bénéficient également du statut de pays au sein des organisations sportives internationales.
D’autre part, au niveau national, l’État s’est affirmé plus que jamais comme le régulateur de l’activité sportive. En temps « d’état d’urgence sanitaire », les institutions publiques françaises ont délimité l’activité sportive à sa plus stricte utilité. On peut mentionner notamment l’interdiction des manifestations sportives d’envergure ou la clôture définitive des ligues professionnelles. Mais en période de confinement, le sport non professionnel s’est vu octroyer un statut particulier qui illustre son rôle sociétal. Selon le décret du 23 mars 2020 (modifié), l’activité physique individuelle, dans limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, avait été consacrée comme un déplacement valable en période de confinement, au même titre par exemple que les trajets vers son lieu de travail, l’achat de fournitures de première nécessité, les déplacements pour motifs de santé ou pour l'assistance des personnes vulnérables. Le juge administratif est venu clarifier l’autorisation d’exercice de cette activité physique, en autorisant la circulation des personnes en vélo, par une ordonnance rendue le 30 avril 2020.
Quoi qu’il en soit, la relation entre les acteurs publics et le monde du sport va se poursuivre. Les organisations internationales et les collectivités territoriales ont en effet participé au soutien des clubs et des organisateurs des compétitions sportives, pendant cette période de crise.
Retrouvez le premier article de notre série "Sport et Recherche"
