Le 15 novembre 2019 a eu lieu la journée d'études "La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne". Cette journée a été l'occasion de s’interroger sur "la coopération loyale", principe constitutionnel de l’Union européenne, qui a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. La coopération loyale revêt ainsi une fonction identitaire de l’Union européenne en tant qu’une Union d’Etats. Projetée sur l’action extérieure de l’Union européenne, la coopération loyale sert clairement l’objectif de positionner l’Union européenne comme un acteur global et crédible sur la scène internationale. Partant, cette journée d’étude a aidé à déterminer la mesure dans laquelle le principe de coopération loyale modélise et structure les relations extérieures de l’Union en offrant une cohérence à son action et à sa représentation. Ce travail a été opéré méthodiquement, en étudiant les conditions dans lesquelles l’Union exerce ses relations externes, ainsi qu’en analysant différentes politiques sectorielles européennes.
Dans un premier temps, l’application de la coopération loyale a été confrontée au déploiement de l’action extérieure de l’Union. Sur ce point, Jean Félix Delile a démontré l’ambivalence de la coopération loyale qui pouvait être à la fois une « norme habilitante » et une limite à l’action internationale de l’UE. Isabelle Bosse-Platière a davantage abordé la coopération loyale dans les rapports entre les institutions de l’Union pour adopter un regard critique sur le caractère opérationnel de la coopération loyale pour l’élaboration du lien conventionnel.
Dans un deuxième temps, la coopération loyale a été envisagée à l’aune de la représentation de l’Union. Selon Emanuel Castellarin, la coopération loyale peut jouer un rôle uniformisateur dans la représentation de l’Union au sein des organisations internationales.
Dans un troisième temps, s’agissant de l’application des accords internationaux, Eleftheria Neframi a analysé les références à la coopération loyale dans l’interprétation des accords internationaux par la CJUE pour mettre en évidence son importance dans le travail d’uniformisation de la portée et des conditions d’exécution des stipulations des accords mixtes. Cécile Rapoport s’est ensuite intéressée à la mise en œuvre des accords conclus par l’Union pour démontrer que le principe de coopération loyale était susceptible de promouvoir leur effectivité.
Enfin, il a été question d’analyser la coopération loyale au sein des politiques de l’Union dans leur dimension extérieure. La plus représentative de l’importance de la coopération loyale en tant que principe structurant, comme l’a développé Christine Kaddous, est la politique commerciale commune, compétence exclusive de l’Union. L’attractivité de ce principe a été confirmée par Charlotte Beaucillon dans le domaine de la PESC, à travers le prisme de la « solidarité mutuelle politique ». Ce constat doit, comme l’a à juste titre souligné Carole Billet, être nuancé en ce qui concerne la dimension externe de l’ELSJ. Dans ce domaine, l’analyse de la coopération loyale peut être renouvelée par la multiplication des agences pour la réalisation de l’ELSJ qui viennent bouleverser les rapports classiques entre les autorités nationales et les institutions de l’UE.
Propos de Maria FARTUNOVA-MICHEL et Jean-Félix DELILE, MCF de droit public IRENEE / UL - Un événement organisé par l'IRENEE en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne.
Légende des photos (de gauche à droite) :
Photo 1 : Maria FARTUNOVA-MICHEL, MCF ; Christophe FARDET, PR ; Jean-Félix DELILE, MCF - IRENEE / Université de Lorraine
Photo 2 : Maria FARTUNOVA-MICHEL, MCF ; Thibault Guilluy, PR ; Jean-Félix DELILE, MCF - IRENEE / Université de Lorraine
Photo 3 : Isabelle BOSSE-PLATIERE, PR - Université de Rennes ; Batyah SIERPENSKI, MCF HDR, émérite - IRENEE / Université de Lorraine ; Emanuel CASTELLARIN, PR - Université de Strasbourg
Photo 4 : Cécile RAPOPORT, PR - Université de Rennes ; Jochen SOHNLE, PR - IRENEE / Université de Lorraine ; Eleftheria NEFRAMI, PR - Université de Luxembourg
Photo 5 : Carole BILLET, MCF - Université de Nantes ; Mélanie DUBUY, MCF HDR - IRENEE / Université de Lorraine ; Christine KADDOUS, PR - Université de Genève ; Charlotte BEAUCILLON, PR - Université de Lille
