Vendredi 22 février 2019, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, était à la faculté de droit, économie et administration de Metz pour présenter les décisions du Conseil Constitutionnel concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : une première pour l’institution qui n’avait jamais décentralisé ses séances hors de Paris.
L’ancien Premier ministre avait déjà tenu une séance le 12 février dernier au Palais de Justice de Metz. Dix jours plus tard, Laurent Fabius revient mais cette fois à la faculté de droit de Metz pour présenter les décisions du conseil.
Le Conseil constitutionnel devait traiter de deux QPC : la première sur l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales des actions attribuées gratuitement. La deuxième sur les rapports locatifs et notamment la majoration du dépôt de garantie restant dû, à défaut de restitution dans les délais prévus.
Laurent Fabius a d’abord rappelé le rôle du Conseil constitutionnel et du fonctionnement de la QPC. Il a ensuite rendu publique les décisions : les deux lois sont conformes à la constitution.
En plus de permettre de rendre publiques les délibérations sur les 2 QPC, l’ancien premier ministre a profité de cette journée pour faire un bilan sur cette délocalisation en province.
A la fin de cette conférence, les étudiants en droit ont également pu prendre la parole et poser leurs questions à l’ancien premier ministre.
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se rendre à Nantes.
