Le Conseil d’Administration de l’Université de Lorraine vient d’adopter le règlement intérieur de son Comité d’éthique de la Recherche. Entretien avec Benoît Grasser, vice-président adjoint à la politique scientifique de l'Université de Lorraine qui nous en dit plus.
Factuel : Pouvez-vous nous présenter ce Comité d'Éthique de la Recherche ?
Benoît Grasser : "Le Comité d’Ethique de la Recherche de l’Université de Lorraine (CER -UL) examinera les aspects éthiques des projets de recherche impliquant ou non la personne humaine, à l’exclusion des recherches visant le développement de connaissances biologiques et médicales relevant de la compétence des Comités de Protection des Personnes (CPP) dans le cadre de la loi Jardé.
Il existe en effet certaines catégories de recherche, notamment en Sciences Humaines et Sociales, mais pas uniquement, utilisant des données personnelles (par exemple en recourant à différents types de tests, à des mesures physiologiques, à des enquêtes, à des entretiens, à des observations etc.) qui peuvent dans certains cas ne pas relever de la loi Jardé, mais qui ont besoin malgré tout d’obtenir un avis éthique, notamment en vue de publications. Le rôle du CER est précisément d’émettre un avis dans ces situations, dans lesquelles il existe également des enjeux éthiques (objectifs, méthodes, demande de consentement, recueil, conservation et confidentialité des données, respect de la dignité, de l’intégrité et du droit des personnes).
Pour être tout à fait précis, il faut encore souligner que les questions relevant de l’intégrité scientifique et de la déontologie (plagiat, fraude scientifique, fabrication ou falsification des données, conflits d’intérêt etc.) ne relèvent pas d’un Comité d’Ethique. A terme cependant, l’objectif de l’Université de Lorraine est bien de structurer un dispositif intégré couvrant tout à la fois les aspects d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique (E.D.IS)."
Factuel : comment est né le CER de l’Université de Lorraine ?
Benoît Grasser : "Tout d’abord, il faut noter que l’Université de Lorraine était jusqu’à présent l’une des seules grandes universités françaises à ne pas disposer de son comité d’éthique, ce qui impliquait de devoir s’adresser à d’autres établissements lorsque des projets de recherche nécessitaient l’avis d’un CER. Partant de ce constat, et face à des demandes croissantes, Sarah Weber et ses équipes de la Direction des Affaires Juridiques, Annette Jarlegan et Samuel Ferey, Professeurs des Universités en Sciences de l’Education et en Sciences Economiques, ont étudié les CER des autres universités et des organismes de recherche et ont travaillé à la rédaction du Règlement Intérieur d’un CER propre à l’Université de Lorraine. Celui-ci a été approuvé par le Conseil Scientifique et adopté par le Conseil d’Administration, et la dernière étape consiste maintenant à désigner les membres du CER-UL pour qu’il puisse être opérationnel au début de l’année 2023."
Factuel : comment le CER de l’Université de Lorraine va-t-il fonctionner ?
Benoît Grasser : "Le CER-UL vérifiera que les projets de recherche qui lui sont soumis répondent bien aux exigences éthiques de recherche internationalement acceptées. Il sera composé de 17 membres nommés par la Présidence de l’Université après avis du Conseil Scientifique. Il sera administré par un bureau qui recevra les demandes de saisine, désignera des rapporteurs au sein du CER-UL et assurera le bon déroulé des travaux et leur suivi administratif. A l’issue d’une délibération, le CER-UL délivrera des avis allant de favorable à défavorable et pouvant impliquer des recommandations pour un éventuel réexamen des dossiers ou une réorientation vers un CPP. Le CER-UL devra en outre fournir un bilan annuel au Conseil Scientifique de l’Université."