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La section disciplinaire de l’Université de Lorraine est régie par le Code de l’Éducation. Elle est composée
de six élus personnels de l’université (enseignants et non-enseignants) et de six représentants des
étudiants. Elle peut sanctionner les étudiants uniquement pour les faits suivants :
• Fraude aux examens ;
• Fraude à l’inscription ;
• Atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement.