Colloque : La refonte du Règlement Bruxelles I - Compétence et circulation des jugements en Europe

 
Date(s): 
Vendredi 23 janvier 2015
Lieu(x): 
Amphithéâtre de la Chambre de Commerce de la Moselle
Place Raymond Mondon
Metz
Affiche du colloque

Le thème de la manifestation concerne la refonte du règlement européen 44/2001 Bruxelles I et sa substitution par un nouveau règlement, le règlement 1215/2012. Ces règlements européens s'appliquent en "matière civile et commerciale" et concernent aussi bien la compétence, la reconnaissance que l’exécution des jugements et actes authentiques au sein de l'Union.

Toute nouveauté doit être analysée et décryptée. Le nouveau dispositif applicable nécessite des analyses tant théoriques que pratiques. Il est fondamental de livrer la portée de ce nouveau dispositif au regard de l'ancien, qu'il remplace, mais aussi de le mettre en perspective avec les autres instruments de conflit de juridictions que connait le droit de l'Union (règlement TEE, saisie conservatoire des créances…).

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