[ÉlectionsUL] Qui vote pour ces élections et pour quoi ?

Du 1er au 8 décembre 2022 auront lieu les élections des représentants des personnels dans les instances professionnelles pour toute la fonction publique. Ces instances professionnelles jouent un rôle très important dans la vie de notre établissement et nos vies professionnelles.

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Comment ?

Par voie électronique

Pour quels instances ? 

Durée du mandat des instances : Le mandat des élus est de quatre ans.

Instances nationales ou académiques :

• CSAMESR comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le CSAMESR est consulté sur les textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, aux règles statutaires, les projets de lignes directrices de gestion des ressources humaines, à la formation des agents et au temps de travail et sur le rapport social

• Commission administratives paritaires nationales et académiques (CAPN et CAPA)

Ces instances, constituées par corps de la fonction publique, concernent les personnels titulaires d'un des corps administratifs, techniques, sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés

Elles traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels et aux sanctions.

Au sein de l’établissement :

• Le comité social d’administration de l’établissement (CSAE)

Le comité social d’administration de l’établissement est consulté sur les mesures de fonctionnement et d’organisation de l’établissement et des services, la politique de ressources humaines, les projets d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail. Il examine le rapport social

• La commission paritaire d’établissement (CPE)

La CPE est composée de représentants de l’administration et des personnels en nombre égal.

Elle est divisée en trois groupes :

• Ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation, personnels de Santé, personnels sociaux et personnels ouvriers,
• Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur,
• Bibliothèques, documentation, magasinage

Elle est consultée pour les questions individuelles relatives à la carrière des personnels de l’établissement : tableaux d’avancement, liste d’aptitude, mutations, affectations de nouveaux personnels.

• La commission consultative paritaire pour les agents non titulaires (CCP-ANT)

La CCP-ANT est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au-delà de la période d’essai et de sanction disciplinaire (sauf blâme et avertissement). Elle peut être consultée pour des questions professionnelles d’ordre individuel : congés, temps partiel, mise en disposition etc

Qui vote ?

Pour les Elections professionnelles nationales votent tous les personnels BIATSS, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs qui remplissent les conditions.

CSAMESR :

Tous les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels.

CAPN et CAPA :

Les fonctionnaires par corps.

Pour les Elections professionnelles locales il faut distinguer selon les trois scrutins : les CPE, la CCP-ANT et le CSAE.

Les CPE :

Votent, les personnels BIATSS fonctionnaires titulaires affectés dans l’établissement, en position d’activité ou en congé parental, et appartenant à l’un des 3 groupes de corps (ITRF, de Santé, Sociaux– AENES – BIBLIOTHEQUE) ou détachés dans l’un de ces corps.

La CCP-ANT :

Les agents contractuels de l’établissement enseignants et BIATSS. La catégorie des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignements regroupe :

• les attachés temporaires d’enseignement et de recherche ;
• les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l’institut des langues et civilisations orientales ;
• les agents temporaires vacataires et les chargés d’enseignement vacataires ;
• les enseignants contractuels ;
• les doctorants contractuels.

Pour être électeurs, il faut :

• justifier d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois, en cours à la date du scrutin, dans l’établissement ;
• être en fonction depuis au moins 1 mois à la date du scrutin, à l’exception des agents à contrat à durée indéterminée;
• être à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Remarque : Les électeurs sont répartis par catégorie de la fonction publique (A – B – C), sans distinction de collège (enseignants et chercheurs, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services).

Le CSAE :

Tous les agents de l’établissement y compris les agents des EPST hébergés et les étudiants contractuels :

 Votent tous les fonctionnaires titulaires (personnels BIATSS, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs) qui sont en position d'activité dans l'établissement, même s'ils sont en congé (congé annuel, congé maladie, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité ou pour adoption, congé paternité, congé parental, congé de formation professionnelle, congé pour VAE, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, congé de proche aidant, congé pour siéger aux instances des associations ou mutuelles instituées auprès de l’Etat ou des collectivités territoriales).

Votent également tous les fonctionnaires accueillis en détachement à l'université ainsi que ceux accueillis dans l’établissement par le biais notamment d’une affectation prononcée dans le cadre du décret n°2008-370 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.

Remarque : les agents relevant d’un corps propre à un établissement public administratif et mis à disposition ou affectés dans l’Université votent pour le CSAE de l’université et pour le CSAE de leur établissement d’origine.

Votent encore : les fonctionnaires stagiaires en position d’activité dans l'établissement, même ceux en position de congé parental.

Remarque : les élèves et les fonctionnaires stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs.

Les agents non titulaires votent :

• s'ils bénéficient d’un contrat de droit public ou de droit privé, en CDI ;
• s'ils bénéficient depuis au moins 2 mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois ;
• s'ils bénéficient d’un contrat-étudiant issus du décret n°2007-1915;

Les chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires effectuant plus de 64 ETD pour l’année universitaire en cours et en poste au 8 octobre 2022 votent dès lors qu’ils exercent leurs fonctions, ou sont en congés rémunérés ou en congé parental.

Remarque : Sont exclus les agents vacataires qui n’effectuent que des vacations occasionnelles.