[Workshop en ligne] L’interprétation de la Convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien : entre uniformité et diversité

 
Date(s): 
Vendredi 10 décembre 2021 - 17:00 - 19:00
Lieu(x): 
en ligne sur zoom
Workshop droit aérien - 10 décembre 2021

A l’occasion du lancement de la base de données en droit aérien relative à l’application des Conventions de Varsovie et de Montréal par les juridictions françaises, tant en matière de transport de marchandises que de passagers, l’Institut François Gény et la Société française de droit aérien proposent un séminaire sur les méthodes interprétatives et les grandes tendances d’application différenciée du droit uniforme devant la CJUE et les juridictions nationales de France, du Royaume-Uni et du Luxembourg.

Ce séminaire annuel portera ensuite, les années suivantes, sur des aspects précis de la Convention selon l’actualité du contentieux.

Le séminaire est accessible en distanciel sur zoom, sur inscription préalable. Le lien zoom sera envoyé aux inscrits au plus tard la veille de la manifestation.