L'ouvrage La différenciation territoriale, l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, sous la direction de Roselyne Allemand professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT, et de Nadine Dantonel-Cor, maîtresse de conférence / HDR à l'IRENEE, vient de paraitre aux éditions L'Harmattan, dans la collection : "Grale".
L’ouvrage présente les différentes modalités de la décentralisation territoriale qui s’est imposée depuis plusieurs années dans le paysage local français en permettant l’adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. La Constitution ou la loi ont déjà permis de prendre en compte les particularités des collectivités situées en outre-mer, de la Corse, de Paris, de la métropole de Lyon ou encore de la collectivité européenne d’Alsace. Il existe donc aujourd’hui une réelle diversité de la différenciation territoriale qui recouvre des statuts différenciés, non seulement en France mais également en Europe. La différenciation territoriale est valorisée dans le droit de l’Union Européenne, elle est également particulièrement effective en Allemagne, que ce soit par rapport aux compétences transférées ou aux organes générés par la différenciation.
Cette différenciation territoriale déjà existante peut être encore renforcée en France afin que la libre administration des collectivités territoriales soit davantage assurée. Plusieurs modèles de différenciation territoriale peuvent être choisis pour améliorer la gouvernance et parfaire la décentralisation. Il importe toutefois de tenir compte des limites financières, juridiques, procédurales de ces prises en considération des réalités locales au regard de notre organisation administrative fondée sur le caractère unitaire de l’État et sur le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens.
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