QPC
7 février 2020 | [Conférence] Les 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
05/03/20
L’Initiative Sarregueminoise des Etudiants en Droit (ISED) organise, en partenariat avec la faculté de droit, économie et administration de Metz, une conférence anniversaire pour les dix ans d’existence de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
27 février 2019 | Laurent Fabius présente les décisions du Conseil constitutionnel à la faculté de droit, économie et administration
Vendredi 22 février 2019, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, était à la faculté de droit, économie et administration de Metz pour présenter les décisions du Conseil constitutionnel concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : une première pour l’... (Lire la suite)
