cour de cassation
7 mars 2024 | [Conférence] Rencontre avec Vincent Vigneau
27/03/24
Rencontre avec Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation et auteur de "Les fleurs de lin", publié en 2022 aux éditions Les presses littéraires
31 mai 2022 | Les « ordonnances Macron » examinées au microscope !
En 2019, Raphaël Dalmasso, maître de conférences HDR à l’université de Lorraine et chercheur à l’Institut François Gény (UR7301), répond avec d’autres chercheurs à un appel à projets de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), pour la réalisation de... (Lire la suite)
2 mars 2021 | Conférence avec Monsieur François Molins, Procureur Général près la Cour de Cassation
10/03/21
Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de Cassation.
27 septembre 2014 | Le BETA a organisé un colloque international sur la causalité à la Cour de Cassation, dans le cadre de l'ANR DAMAGE
Dans le cadre du projet ANR DAMAGE (2012-2015), sous la coordination scientifique de Samuel Ferey, le BETA (Bureau d’Economie Théorique et Appliquée) a organisé les 12 et 13 septembre 2014 un colloque international sur le thème : « Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparatio
