Également appelé Accord pour le Partage des Avantages (APA), le Protocole de Nagoya est un traité international visant à protéger la biodiversité à travers le monde et à rétribuer les communautés qui fournissent des ressources biologiques ou génétiques. L’APA est entré en vigueur le 12 octobre 2014, la France l’a ratifié en août 2016. Il rassemble actuellement 105 Etats. Ce Protocole impactera prochainement les activités de recherche à l’Université de Lorraine car il met en place une procédure à suivre en cas d'utilisation de ressources biologiques et génétiques et/ou d'utilisation de connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
Cette présentation du Protocole de Nagoya sera l’occasion d’annoncer et d’expliquer les démarches mises en place par l’INRA, la DGSI, le CNRS et l’Université de Lorraine. Seront détaillées les obligations légales des chercheurs, les outils pour y répondre, ainsi que les personnes à contacter au sein des établissements.
La présentation aura lieu le 19 juin 2018, de 14h à 17h30 (accueil à partir de 13h30), dans l’amphi Cuénot de l’ENSAIA (2 Avenue de la Forêt de Haye, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy).
Avec l'aimable participation de Mme Tixier-Boichard (DG INRA), Mme Hervatin-Queney (DGSI), Mme Hossaert (INEE, CNRS) et Mme Charpentier (CNRS, responsable juridique de la cellule APA).
Programme :
- Accueil et présentation du séminaire
- Qu’est-ce que l’APA ?
- La règlementation française
- La procédure au CNRS
- Présentation du guide « l’APA pas à pas »
- Les dispositifs spécifiques à l’agronomie
- La procédure à l’Université de Lorraine
- Questions-réponses
Inscription gratuite via ce formulaire : enquetes.univ-lorraine.fr/index.php/744279?lang=fr
Pour plus d’information : nagoya.contact@univ-lorraine.fr