[Interview] Maria Fartunova-Michel, titulaire de la Chaire Jean MONNET EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

La Chaire EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne de l’Université de Lorraine, dont Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR (Université de Lorraine) est titulaire depuis le 1er octobre 2023, pour une durée de trois ans, est dédiée à la bioéthique et à sa place dans la gouvernance européenne. Première Chaire Jean Monnet depuis la création de l'Université de Lorraine (UL), en 2012, elle est affiliée à la fois à la Faculté de droit de Nancy, le laboratoire IRENEE et le Centre Européen Universitaire (CEU). L'IRENEE assurera la gestion administrative et financière de la Chaire.

Pouvez-vous présenter la Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne ?

La Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne, dont je suis titulaire depuis le 1^er octobre 2023, pour une durée de trois ans, est la première Chaire Jean Monnet depuis la création de l'Université de Lorraine (UL), en 2012. Elle est affiliée à la fois à la Faculté de droit de Nancy, le laboratoire IRENEE et le Centre Européen Universitaire (CEU). L'IRENEE assurera la gestion administrative et financière de la Chaire.

Pour mener avec succès ce projet, j’ai été aidée et soutenue par Donato LORUBIO, sous-directeur de la Direction des relations internationales et européennes (DRIE) de l’UL, tout au long du processus de préparation, de soumission et de concrétisation du Grant Agreement avec la Commission européenne. Son implication a été aussi le signe de l’importance de cette Chaire sur l’ouverture de l’Université de Lorraine aux projets européens et à l’approfondissement des études européennes.
En effet, les Chaires Jean Monnet sont des postes d'enseignement spécialisés dans les études sur la construction européenne octroyées et financées par les fonds européens. Ces chaires sont attribuées à l'Université dont le titulaire dépend et offre un important soutien à la recherche, à l'enseignement et à la dissémination des connaissances relatives à l'Union Européenne. Elles visent la promotion de l’excellence dans les études européennes et contribuent à l’attractivité de l’offre de formation de l’établissement universitaire d’accueil par le label de qualité et de reconnaissance internationale et européenne qu’elles apportent.

Quelles sont les particularités et innovations de cette Chaire ?

La Chaire EUBioethics, est consacrée à la bioéthique et à sa place dans la gouvernance européenne. Thématique d’actualité, la bioéthique présente de nombreux enjeux pour la construction européenne que la Chaire va exploiter tout au long de ses activités d’enseignement, de recherche et de diffusion.
La Chaire s’inscrit ainsi dans les priorités de la Commission européenne pour la mise en place d’une Union de la santé et d’une politique de la recherche et de l’innovation responsable. Elle permet aussi au Pôle scientifique SJPEG de l’UL qui la soutient, une ouverture au droit de la santé. Elle présente un caractère particulièrement novateur, de par son programme et son implantation locale, mais aussi compte tenu de l’impact et de l’intérêt national et transfrontalier des résultats de ses activités.
D’un point de vue scientifique et pédagogique, La Chaire EUBioethics vise l’émergence et l’acceptation d’une nouvelle discipline : le droit européen de la bioéthique par la formation des étudiants, par le développement d’un réseau d’experts universitaires et en associant de manière constante et régulière les instances locales et régionales agissant dans le domaine médico-social, ainsi que les décideurs politiques nationaux et locaux et la société civile à ses activités.
L’objectif général de la chaire est non seulement de faire émerger, mais aussi d’ancrer durablement cette nouvelle discipline à travers les enjeux politiques, économiques et sociétaux de la promotion des valeurs de l’Union au sein de la gouvernance européenne.
En effet, cette nouvelle discipline prend appui sur un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures concrétisant le principe de dignité humaine et sur l’identification d’un réseau d’universitaires et d’acteurs institutionnels spécifiques. Elle permettra aussi d’alimenter la réflexion sur l’évolution de la politique de la santé - les enjeux bioéthiques étant souvent révélés par les questions relatives à la santé humaine.
De manière plus générale, la Chaire EUBioethics travaillera sur la place et le rôle des valeurs et de l’éthique au sein de l’Union européenne. La Chaire contribuera ainsi à faire évoluer les approches universitaires des études européennes et à envisager différemment la façon d’aborder l’Union européenne fondée sur des valeurs communes, notamment par des méthodes d’apprentissage pratiques (projets tutorés) et par des actions de sensibilisation (actions pluridisciplinaires avec les instances locales).

En quoi cette Chaire permet un équilibre recherche/formation ?

La Chaire EUBioethics est constituée de trois axes complémentaires : formation / recherche / diffusion.

• L’axe formation comporte 8 cours en formation initiale : 141 heures d’enseignement annuel (dont 6 déjà existantes et 2 qui seront créés). Ces cours sont à la fois spécifiques au thème de la Chaire et généraux sur les études européennes qui seront dispensés dans le Master 1 « Etudes européennes et internationales » ; le Master 2 « Droit de l’Union européenne » et son diplôme délocalisé ; Master 1 et Master 2 « Droit de la santé » et en deuxième année de licence. Le nouveau cours « Droit et bioéthique » sera inscrit également dans le programme Euridentity certificate (partenariat stratégique Erasmus + de l’UL avec 6 autres Universités) et pourra ainsi toucher un public à la fois international (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique) et interdisciplinaire n’ayant pas nécessairement accès aux études européennes.
• L’axe recherche de la Chaire EUBioethics s’inscrit dans la continuité des enseignements tout en approfondissant certaines thématiques. La Chaire renforcera considérablement la formation des étudiants par des projets de recherche portant plus concrètement sur le thème « Bioéthique et gouvernance européenne ». Ces projets traiteront des sujets d’actualité liés à la régulation juridique de la bioéthique et à ses enjeux politiques et sociétaux au niveau national et européen (par ex. l’IVG et la protection des droits des femmes, la fin de vie, la PMA et ses implications juridiques ou encore les essais cliniques impliquant la personne et les produits du corps humain et leur don).
• En ce qui concerne l’axe diffusion, les travaux et les manifestations de la Chaire seront diffusés de manière à ce qu’ils soient accessibles à un large public (étudiants, chercheurs, décideurs nationaux, et citoyens).

Quels sont les partenaires engagés auprès de la Chaire ?

Pour mieux appréhender la régulation juridique appliquée à un domaine pluridisciplinaire, la Chaire travaillera avec l’Agence régionale de Santé (ARS) de Nancy, le Comité d’éthique du Centre Régional Hospitalier (CHRU) de Nancy et l’Espace de réflexion éthique Grand Est. Grâce aux contacts déjà noués, je m’appuierai sur l’expertise scientifique pluridisciplinaire des membres des instances locales.

La Chaire bénéficie du soutien et de l’expertise de Monsieur Jean-Louis GUEANT, Membre de l’Académie nationale de médecine, Professeur de Biochimie-Biologie Moléculaire Médicale de l’Université de Lorraine, sur les questions posées par les nouvelles biotechnologies et par l’éthique environnementale. La Chaire est parrainée par Monsieur Stéphane VIRY, Député de la 1re circonscription des Vosges, Membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale française. Elle bénéficie du soutien de la Mairie de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy pour l’organisation des rencontres entre les décideurs politiques nationaux, locaux, européens et les citoyens.

Le travail de la Chaire sera aussi effectué en étroite collaboration avec l’Association CRISTEEL, labellisée Centre EUROPE DIRECT Lorraine Grand Est (Nancy, France) par la Commission européenne et l’Association « Forum européen de bioéthique » (Strasbourg, France), qui sont déjà partenaires de l’Université de Lorraine, ainsi qu’avec l’Association « Les Surligneurs » pour l’organisation et la diffusion des manifestations à destination du grand public et de la société civile.

De quelle valorisation scientifique bénéficie la Chaire ?

Les problématiques soulevées seront abordées à l’occasion de 4 manifestations scientifiques organisées tout au long de la durée de la Chaire EUBioethics. Ces manifestations réuniront ainsi les chercheurs et experts de haut niveau scientifique internationalement reconnus sur ces questions auxquels seront aussi associées les structures et associations locales soutenant la Chaire (CHRU de Nancy, ARS, EREGE et les Associations CRISTEEL et Forum européen de bioéthique).

La Chaire EUBioethics organisera :

• un colloque sur le thème « Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ? » (en co-direction avec Béligh NABLI, Professeur de droit public, Université de Paris-Est Créteil et la Chaire Jean Monnet IJSEE), prévu en mars 2024 ;
• un colloque international sur le thème de bioéthique, nouvelles technologies et thérapies innovantes (en collaboration avec Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, Université de Rennes, Titulaire de la Chaire DataGouv), prévu en novembre 2025 ;
• un workshop sur le thème de Bioéthique globale européenne, prévu en 2024 ;
• un workshop sur les enjeux bioéthiques de la nouvelle réglementation européenne relative au don, prévu en mars 2025.

La Chaire contribuera à la publication de trois ouvrages destinés à un public juriste spécialisé :

• un ouvrage individuel portant sur « Secret, éthique et confiance en droit de l’Union européenne », prévu en 2024 ;
• les actes du colloque « Quel modèle pour le biodroit pour l’Union européenne? », prévu en 2025 ;
• et un ouvrage collectif sur la fin de vie et accès au soin médical saisis par le droit européen dans une approche comparée, prévu en 2026.

Des actions pluridisciplinaires de sensibilisation à destination du grand public seront également organisées.
La Chaire EUBioethics initiera 4 conférences destinées à un plus large public : une conférence inaugurale sur « Bioéthique et gouvernance européenne », sur les aspects éthiques et juridiques de la libre circulation et l’accès à la PMA, sur la fin de vie avec les structures locales et sur l’arrêt de traitement en collaboration avec Madame Sylvie FAVIER, Conseillère d’Etat, ancienne Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy.
La Chaire a aussi pour ambition de faire émerger une expertise et positionner l’Université de Lorraine comme référence sur les enjeux bioéthiques dans son contexte transfrontalier. La participation prochaine au Forum européen de bioéthique, du 7 au 10 février 2024 à Strasbourg, permettra de faire connaître la Chaire non seulement au niveau national, mais aussi européen. De même, la conférence inaugurale de la Chaire qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023, sous le patronage de Monsieur le Député Stéphane VIRY, aura pour vocation d’ouvrir ses activités à la participation citoyenne et à destination des décideurs locaux et nationaux.