Mercredi 19 mars, Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle et Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine (UL), ont signé officiellement, en présence de Béatrice Gille, rectrice de l’académie Nancy-Metz, un accord visant à simplifier les démarches administratives conduisant à la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiants et scientifiques internationaux.
Mis en application depuis le 1er juillet 2013, cet accord-cadre souligne une volonté commune de simplification des démarches administratives conduisant à l’obtention des documents et titres nécessaires aux étudiants et aux scientifiques internationaux pour accomplir leur cursus. L’accueil des étudiants et des scientifiques internationaux en Lorraine revêt une importance stratégique (cf. chiffres clés ci-dessous). Ces dernières années, le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur s’est intimement lié à leur degré de participation aux échanges internationaux. La mobilité étudiante favorise les relations internationales entre les pays concernés, en permettant, à terme, le retour de personnes disposant d’une qualification élevée.
L’amélioration des conditions d’accueil des étrangers dans les administrations est une priorité qui s’inscrit dans l’objectif de sécurisation du parcours des migrants. Le constat dressé a, notamment, établi que les ressortissants étrangers sont amenés à effectuer un grand nombre de déplacements auprès des services de l’État dans le cadre de l’instruction de leur dossier d’admission sur le territoire. En conséquence, afin de répondre à cette situation, les parties à la présente convention s’engagent à développer des pratiques communes en matière d’accueil des étudiants et des scientifiques internationaux :
- En Moselle et en Meurthe et Moselle: pérennisation des collaborations mises en œuvre dans le cadre des points d’accueil des étudiants et des scientifiques internationaux situés à l’Université de Lorraine. A l'université, les services de la Direction des Relations Internationales et Européennes sont les lieux privilégiés de dépôt des dossiers de demande de titres de séjour pour les étudiants, scientifiques-chercheurs, mineurs scolarisés et stagiaires résidant dans ces départements, ainsi que de leurs conjoints. Les préfectures de la Meurthe et Moselle et de la Moselle accompagnent l’Université dans cette démarche en mettant à sa disposition du personnel compétent pour renforcer à certaine période le dispositif d’accueil instauré.
- Harmonisation des demandes déposées par les étudiants et les scientifiques internationaux en leur mettant à disposition une liste unique de documents requis.
- Les ressortissants étrangers ayant rejoints la France avec la volonté de suivre des études supérieures doivent pouvoir se consacrer à l’accomplissement de leur cursus. Pour encourager leur réussite, des titres de séjour pluriannuels seront délivrés, ce qui participera à l’amélioration de la situation administrative des étudiants étrangers présents sur le territoire. Elle leur permet d’accéder à un statut offrant un minimum de visibilité et de stabilité et contribue à un déroulement serein du parcours universitaire.
- Afin de fluidifier un traitement des demandes et de préserver les droits des étudiants, des stagiaires et des scientifiques participant à des d’échanges internationaux sur une période incluant l’expiration de leur titres, le délai au cours duquel le demandeur pourra déposer un dossier afin d’obtenir son renouvellement est porté à 3 mois avant le terme du titre de séjour.
Chiffres clés :
- près de 5 000 demandes relatives à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjour étudiants sont adressées annuellement aux services préfectoraux.
- en 2012, l’Université de Lorraine compte plus de 8 000 étudiants internationaux, soit plus de 15% de ses effectifs étudiants.
- chaque année, l’Université de Lorraine accueille plus de 500 chercheurs internationaux au sein de ses 61 laboratoires de recherche.