Sous la coordination scientifique de Léa FRATINI, Guillaume PRESSÉ, Moubarak Touré OURO NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.
Inscription en présentiel obligatoire (gratuite)
Présentation :
L’évidence est une notion qui n’est pas définie juridiquement mais qui n’est pas dénuée d’implication en droit. D’usage commun, la référence au strict bon sens apparaît comme discordant dans l’univers juridique coutumier de la démonstration logique et syllogistique. Elle jalonne cependant directement et indirectement les différentes branches du droit public.
L’évidence renvoie à un vocable plus large transversal à l’ensemble des disciplines. La violation manifeste du droit international, du droit de l’Union, de la Constitution, ou encore l’erreur manifeste d’appréciation sont autant d’avatars de l’évidence qui ne présentent pourtant que peu de points communs entre eux. L’évidence, par définition, devrait transcender les clivages traditionnels. Les décisions reposant sur ces principes ne sont toutefois ni incontestables, ni incontestés, prouvant par le fait qu’elles n’ont rien d’évident.
L’objectif de cette manifestation n’est pas d’exposer de façon exhaustive les expressions de l’évidence, mais d’en présenter quelques illustrations pour comprendre comment elle est mobilisée autant par les décideurs publics que par les juges nationaux et supranationaux.