Le 14 janvier 2020, les Master VSOC (Master Veille stratégique et Organisation des Connaissances) et SCC (Stratégie et Conseil en Communication) se sont rendus au Conseil de l’Europe (CoE) pour assister à 2 conférences organisées spécifiquement pour eux sur l’IA et l'éthique, et sur la gestion des risques au sein du CoE, et visiter le PC sécurité centralisé.
Le Conseil de l’Europe : une institution au service de la protection des citoyens
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, plusieurs nations se sont interrogées sur les moyens et dispositifs à mettre en place pour empêcher une nouvelle guerre de cette ampleur. En mai 1949, dix pays se réunissent à Londres et signent le Traité de Londres. La France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède rédigent ce traité afin de protéger trois principes fondamentaux : les droits de l’Homme, la Démocratie et l’État de Droit. Aujourd’hui le Conseil de l’Europe est constitué de 47 états membres dont 28 membres de l’Union Européenne.
Ayant le même drapeau et se trouvant dans la même ville, le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (CoE) sont souvent confondus mais ont pourtant des missions bien différentes. Le CoE fonctionne avec une assemblée parlementaire qui réunit 324 parlementaires des 47 États membres, cette assemblée élit un Secrétaire Général qui la présidera. En 2019, la Croate Marija Pejčinović Burić devient la 14e Secrétaire Générale du CoE pour un mandat de 5 ans. Cette organisation intergouvernementale s’intéresse à de nombreux sujets de société comme la non-discrimination, la lutte contre le racisme, la protection des droits de l’enfance, la liberté d’expression, la protection des données, la question de l’éthique et l’Intelligence Artificielle (IA), etc.
Une première conférence sur la réglementation de l’IA, avec Yannick Meneceur, Conseiller en politiques auprès du Comité ad hoc sur l’IA, au CoE
Dès les années 70, plusieurs évènements (par exemple le projet Safari en France, en 1974) font naitre un réel questionnement sur la protection des données dites « sensibles » concernant la vie privée des citoyens. Au niveau international, le Conseil de l’Europe adopte en 1981 la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel qui sera le précurseur des lois, telles que le RGBD (règlement général sur la protection des données, au niveau des Etats membres de l’Union européenne).
En 2001, le Conseil de l’Europe rédige une convention qui établit un cadre juridique entre ses Etats membres sur la lutte contre la cybercriminalité. Avec l’évolution de l’IA (dont l’origine remonte aux recherches sur le « neurone artificiel » dans les années 40 et dont le terme IA apparaitra au milieu des années 50), la question est aujourd’hui de savoir si l’éthique suffit pour encadrer les risques de cette technologie. Il existe à l’heure actuelle 265 textes non contraignants pour la régulation de l’IA, le Conseil de l’Europe étant un acteur très actif à la conception de ceux-ci. L’IA dispose de plus des cadres juridiques de droit commun (ou spécialisé) structuré, mais l’interprétation jurisprudentielle peut prendre dans certains cas des années. Le CoE a pour ambition de créer un socle avec l’aide d’un Comité Ad Hoc sur l’Intelligence Artificielle (#CAHAI). Un socle législatif contraignant qui n’empêche pas les innovations, mais protège les Droits de l’Homme, l’Etat de droit et la démocratie.
Une seconde conférence sur la gestion des risques, avec Philippe Chaise, Responsable de la sécurité et de la sûreté du CoE
Philippe Chaise, responsable de la sécurité et intervenant au sein du Master VSOC dans le cadre d’un module en gestion des risques, nous éclaira notamment sur le statut particulier dont bénéficient les Organisations Internationales implantées dans un pays. Même s’il est basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe n’est pas régi intégralement par la législation française. L’accord spécial relatif au Siège du CoE signé avec le gouvernement français le 2 septembre 1949 déclare les locaux et bâtiments du Conseil comme inviolables. Ainsi les agents ou fonctionnaires français ne peuvent pénétrer dans lesdits bâtiments et locaux pour y exercer leurs fonctions qu'avec le consentement du Secrétaire Général et dans les conditions acceptées par celui-ci.
Le Conseil de l'Europe met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de toutes les personnes à l'intérieur de ses locaux, à son siège comme dans ses bureaux extérieurs. À cette fin, l'Organisation collabore également étroitement avec le pays hôte. Il nous rappelle à cette occasion que le CoE compte près de 3500 agents et peut accueillir jusqu’à 3000 visiteurs journaliers lors d’évènements particuliers.
Dans le contexte actuel, Strasbourg, une ville symbole, est la cible potentielle de nombreux dangers. L’anticipation et l’analyse des risques sont le fer de lance du dispositif de protection du Conseil. L’identification rapide d’un risque conduit à une gestion claire et efficace de celui-ci. Il est important qu’au niveau d’une organisation intergouvernementale, tous les risques soient dans la mesure du possible anticipés et analysés afin de garder sous contrôle les évènements.
Cette conférence forte de renseignements fût finalement appuyée par la visite du PC sécurité centralisé, permettant, entre autres, de surveiller les mouvements au sein du CoE et aux abords du bâtiment, à l’aide de caméras positionnées sur l’entièreté des lieux et donnant ainsi une image très concrète d’une partie de cette gestion des risques.
Juliette Pastou et Alyssa Cardoso, étudiantes en Master Veille stratégique et Organisation des Connaissances (VSOC)
